Correction du 27 septembre 2026 : une première version de cet article affirmait qu'un député élu sénateur n'est pas remplacé par son suppléant et que son siège reste vide jusqu'à une élection partielle. C'est inexact : l'article LO 176 du code électoral prévoit que le suppléant prend le siège. Le score de la résolution sur les accords franco-algériens était aussi erroné (185 voix contre 184, et non 184 contre 183). Les passages concernés ont été corrigés.
Pourquoi ce calcul compte — le contexte en 5 points
  • Le 27 septembre 2026, 178 sièges du Sénat sont renouvelés. Trente-quatre députés en exercice figurent sur les listes déposées, et quinze d'entre eux sont en position d'être élus : tête de liste au scrutin proportionnel, ou candidat dans un département au scrutin majoritaire.
  • Un député élu sénateur quitte l'Assemblée sans délai ni choix (article LO 137 du code électoral). Son suppléant, élu en même temps que lui, prend le siège jusqu'au renouvellement de l'Assemblée (article LO 176).
  • Une élection législative partielle n'est organisée que si ce remplacement est impossible (article LO 178).
  • Le projet de loi de finances pour 2027 est présenté en conseil des ministres le 30 septembre, trois jours après le scrutin sénatorial, et la session ordinaire s'ouvre le 1er octobre.
  • Depuis juillet 2024, aucun bloc ne détient la majorité absolue à l'Assemblée : les 577 sièges se répartissent entre douze groupes, le plus important en comptant 122.

Sur les 8 434 scrutins publics organisés à l'Assemblée nationale depuis le début de la 17e législature, 113 auraient donné le résultat inverse si les quinze députés en position d'être élus sénateurs le 27 septembre n'avaient pas siégé. Soixante-quatre textes ou amendements ont été adoptés grâce à leurs voix, quarante-neuf ont été rejetés grâce à elles. Ces quinze députés peuvent quitter l'Assemblée dimanche soir : leurs suppléants siégeraient alors à leur place, en pleine discussion budgétaire d'automne.

113
Votes qui auraient basculé
15
Députés en position d'être élus
LO 176
Le suppléant prend le siège

Une Assemblée où un vote sur treize se joue à cinq voix

Le calcul n'a de sens que dans une chambre sans majorité. Il en a beaucoup ici. Sur les 8 434 scrutins publics enregistrés depuis le 18 juillet 2024, 1 131 ont été tranchés par un écart de dix voix ou moins, soit un sur sept. Et 629 l'ont été par cinq voix ou moins : un scrutin sur treize. Ces écarts ne concernent pas seulement des amendements marginaux de fin de nuit — la médiane des votants dans ces scrutins serrés est de 120, contre 123 pour l'ensemble des scrutins de la législature.

Trente de ces bascules concernent le projet de loi de finances ou le projet de loi de financement de la sécurité sociale — les deux textes dont l'équivalent revient dans l'hémicycle en octobre.

Une voix d'écart sur les accords franco-algériens

Le cas le plus spectaculaire date du 30 octobre 2025. La proposition de résolution demandant la dénonciation des accords franco-algériens du 27 décembre 1968 a été adoptée par 185 voix contre 184, l'écart le plus serré possible sur un texte aussi disputé. Parmi les quinze députés candidats au Sénat, huit ont voté pour — les sept élus du Rassemblement national et l'élu Horizons Loïc Kervran — et trois ont voté contre. Sans eux, le décompte s'inverse : 177 pour, 181 contre. La résolution était rejetée.

« Pour faire un point sur le texte, puisque certains amendements ont été adoptés à quelques voix près et qu'il est assez compliqué de s'y retrouver… »

Anne-Laure Blin
Anne-Laure Blin
DR
Maine-et-Loire (3)
Voir la fiche →

Le Rassemblement national expose sept sièges, le socle gouvernemental six

Les quinze candidats en position d'être élus ne se répartissent pas également. Sept siègent au groupe Rassemblement national, le plus nombreux de l'Assemblée avec 122 députés. Six appartiennent aux groupes qui soutiennent le gouvernement : deux à Ensemble pour la République, deux à Horizons, un à la Droite républicaine, un aux Démocrates. Les deux derniers sont des Insoumis, Emmanuel Fernandes dans le Bas-Rhin et Gabriel Amard dans le Rhône.

Sièges que chaque groupe peut perdre le 27 septembre
Sièges conservés
Sièges exposés
RN
122 sièges, 7 en jeu
EPR
90 sièges, 2 en jeu
LFI-NFP
71 sièges, 2 en jeu
DR
48 sièges, 1 en jeu
DEM
37 sièges, 1 en jeu
HOR
36 sièges, 2 en jeu

Rapporté aux effectifs, l'exposition est modeste : 5,7 % du groupe RN, 5,6 % du groupe Horizons, 2,2 % du groupe EPR. Mais l'arithmétique de cette législature ne se joue pas en pourcentages. Elle se joue en unités, et quatre groupes sur les six concernés perdraient des voix dans le même camp.

« Monsieur le ministre, pensez-vous qu'il soit raisonnable de débattre d'un sujet aussi grave que celui des fraudes alors que nous sommes douze députés présents dans l'hémicycle ? »

Jocelyn Dessigny
Jocelyn Dessigny
RN
Aisne (5)
Voir la fiche →

Qui pèse le plus dans les 113 votes

Les quinze ne participent pas aux mêmes scrutins. Edwige Diaz, députée de Gironde et tête de liste RN, a pris part à 71 des 113 votes concernés — le plus haut total du groupe, cohérent avec ses 4 553 suffrages exprimés depuis 2024. À l'autre extrémité, Philippe Latombe n'en a voté que 9 : avec 770 suffrages exprimés, il est de loin le moins présent aux scrutins publics des quinze.

Participation de chacun aux 113 votes qui auraient basculé
Edwige Diaz
71 votes
Manon Bouquin
69 votes
Julien Rancoule
62 votes
Emmanuel Fernandes
51 votes
Géraldine Grangier
45 votes
Valérie Bazin-Malgras
45 votes
Pascal Markowsky
38 votes
Sylvie Josserand
37 votes
Frank Giletti
34 votes
Christophe Plassard
27 votes
Julie Delpech
21 votes
Gabriel Amard
21 votes
Loïc Kervran
20 votes
Olga Givernet
16 votes
Philippe Latombe
9 votes
À noter : aucun de ces 113 scrutins n'est un vote sur l'ensemble d'un texte. Ce sont des amendements, des sous-amendements et des articles — la matière dont sont faits les budgets. Le calcul suppose par ailleurs que tous les autres députés votent à l'identique : il mesure le poids arithmétique de ces quinze sièges, pas une prédiction.

Ce que le calendrier impose

Le scrutin sénatorial tombe trois jours avant la présentation du budget 2027 en conseil des ministres et quatre jours avant l'ouverture de la session ordinaire. Un député élu sénateur cesse d'appartenir à l'Assemblée dès la proclamation des résultats (ou, en cas de recours, après la décision du Conseil constitutionnel) ; son suppléant prend aussitôt sa place. L'Assemblée abordera donc le budget avec ses 577 sièges pourvus : ce sont les votants qui changent, pas le nombre de sièges.

⚖️
Départ immédiat
L'incompatibilité joue dès la proclamation : pas de délai d'option, pas de démission à signer.
🗳️
Le suppléant entre
L'élection au Sénat crée une incompatibilité (LO 137) : le siège est pourvu par le suppléant élu avec le député (LO 176).
📅
Pas de partielle
L'article LO178 ne prévoit une législative partielle que si le remplacement par le suppléant est impossible.
💶
En plein budget
La fenêtre recouvre l'examen du projet de loi de finances et du budget de la Sécurité sociale.

« Nous ne pouvons pas dire le contraire. L'hémicycle a rarement été aussi vide. On compte d'ailleurs plus de députés dans les rangs de la gauche qu'ailleurs. »

Sandrine Runel
Sandrine Runel
SOC
Rhône (4)
Voir la fiche →
18 juillet 2024
Ouverture de la 17e législature. Aucun bloc ne dispose de la majorité absolue ; 8 434 scrutins publics suivront en deux ans.
30 octobre 2025
La résolution sur les accords franco-algériens de 1968 est adoptée par 185 voix contre 184. Huit des quinze candidats au Sénat ont voté pour.
27 septembre 2026
Scrutin sénatorial. Quinze députés sont en position d'être élus ; chaque élection libère un siège à l'Assemblée.
30 septembre 2026
Présentation du projet de loi de finances pour 2027 en conseil des ministres.
1er octobre 2026
Ouverture de la session ordinaire : les suppléants des députés élus sénateurs siègent à leur place.
Dans les dix jours
Délai de recours contre l'élection sénatoriale ; en cas de contestation, le siège n'est déclaré vacant qu'après la décision du Conseil constitutionnel.

Le détail des candidatures département par département est consultable sur notre dossier sénatoriales 2026. Les bilans des quinze députés concernés sont accessibles depuis leur fiche : Edwige Diaz (Gironde), Manon Bouquin (Hérault), Julien Rancoule (Aude), Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin), Géraldine Grangier (Doubs), Valérie Bazin-Malgras (Aube), Pascal Markowsky et Christophe Plassard (Charente-Maritime), Sylvie Josserand (Gard), Frank Giletti (Var), Julie Delpech (Sarthe), Gabriel Amard (Rhône), Loïc Kervran (Cher), Olga Givernet (Ain) et Philippe Latombe (Vendée).