La commission du développement durable de l'Assemblée a adopté mardi 13 octobre un amendement qui annule la baisse de 285 millions d'euros du fonds chaleur prévue par le budget 2027. Déposé par Sophie Panonacle (Ensemble pour la République, Gironde), rapporteure pour avis des crédits de l'écologie, il maintient à 800 millions d'euros ce fonds géré par l'Ademe, qui finance les réseaux de chaleur au bois, la géothermie, le solaire thermique et la récupération de chaleur pour remplacer le gaz, le fioul et le charbon. « Au vu des événements climatiques de cet été », écrit la députée dans son exposé, il serait « opportun » de ne pas le réduire.
Pour que l'amendement soit recevable, la somme est prise sur l'entretien des routes, dans la même mission budgétaire : un transfert « purement formel », reconnaît la rapporteure, qui appelle le gouvernement à « lever le gage », c'est-à-dire à financer lui-même la rallonge. Associations d'élus et professionnels de l'énergie réclamaient depuis septembre le maintien du fonds, rapportait Localtis. Le compte rendu de la réunion, qui dira quels groupes l'ont soutenu, n'est pas encore publié.
Ce vote reste un avis : pour un budget, la séance publique repart du texte du gouvernement, et non de celui de la commission. L'amendement devra être redéposé et revoté dans l'hémicycle lors de l'examen des crédits de l'écologie, en seconde partie du projet de loi de finances, qui ne s'ouvrira qu'après le vote de la première partie, prévu le mardi 20 octobre.
