- Le projet de loi RIPOST (« réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public »), porté par le ministre de l’intérieur Laurent Nuñez, cible les mortiers d’artifice, les free parties, les rodéos urbains et le protoxyde d’azote — et étend plusieurs outils de surveillance et de procédure pénale.
- Le Sénat l’a adopté le 26 mai par 243 voix contre 33, les socialistes s’abstenant.
- Le 24 juin, la commission des lois de l’Assemblée a supprimé l’essentiel de ses mesures ; le gouvernement les a fait rétablir en séance, article par article, du 7 au 10 juillet — 286 scrutins publics en quatre jours, plusieurs articles sauvés à quelques voix.
- Mercredi 15 juillet, l’Assemblée s’est prononcée en vote solennel sur l’ensemble du texte : 366 voix pour, 182 contre, 8 abstentions.
- Avec 119 voix, le Rassemblement National fournit à lui seul un tiers des voix pour — le premier contingent, devant les 89 voix du groupe EPR.
- Le texte étant examiné en procédure accélérée, une commission mixte paritaire devra maintenant concilier les versions de l’Assemblée et du Sénat.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 15 juillet, en première lecture, le projet de loi RIPOST sur l’ordre public, par 366 voix contre 182 et 8 abstentions. Derrière ce score de 184 voix d’écart, la carte du vote dessine une majorité composite : le bloc central au complet, la droite de gouvernement — et le Rassemblement National, dont les 119 voix forment le premier contingent du texte. En face, la gauche a voté contre sans qu’une seule de ses voix ne se porte sur le projet de loi.
Explorez le vote de chaque député
556 députés ont pris part au scrutin — un contraste saisissant avec la semaine d’examen des articles, où 71 députés en médiane décidaient du sort de chaque disposition. L’hémicycle ci-dessous détaille la position de chacun :
Le RN, premier contingent des 366 voix
Le détail des 366 voix pour : 119 RN, 89 EPR, 46 Droite Républicaine, 35 Démocrates, 33 Horizons, 18 LIOT, 17 UDR et 9 non-inscrits. Le bloc central (EPR, Démocrates, Horizons) pèse 157 voix, soit 43 % du total ; le RN et son allié UDR en apportent 136, soit 37 %. Aucun groupe soutenant le texte n’a enregistré la moindre voix contre.
Arithmétiquement, le texte n’avait pas besoin du RN pour passer : sans ses 119 voix, il restait 247 voix pour face à 182 contre. Mais un basculement du groupe dans l’opposition l’aurait fait tomber (247 contre 301). Le RN n’a donc pas fait l’adoption — il en a fait le score, et il l’a revendiqué en explication de vote.
« Aux côtés de Marine Le Pen et de Jordan Bardella, nous rétablirons l’ordre et réaffirmerons l’autorité de l’État que les différents gouvernements ont affaiblie comme jamais. »
À gauche, 180 voix contre et zéro pour
Les quatre groupes de gauche ont voté contre : 65 LFI, 63 socialistes, 36 écologistes, 16 GDR. Aucune voix de gauche ne s’est portée sur le texte ; les seules nuances sont les abstentions de deux socialistes, Laurent Baumel et Belkhir Belhaddad. Sur un texte de sécurité publique — terrain où le groupe socialiste s’est parfois désolidarisé de ses partenaires —, cette cohésion est le second fait politique du scrutin.
Dans les explications de vote, la gauche a concentré ses attaques sur le volet surveillance : drones, vidéosurveillance algorithmique, accès élargi des services de renseignement aux informations d’enquête.
« On poursuit ainsi la multiplication des outils de surveillance de masse, inefficaces dans la lutte contre les faits délictueux, du moment qu’elle permet de mater le mouvement social. »
La droite embarque, LIOT se divise
La Droite Républicaine a voté pour à 46 voix, avec deux abstentions (Xavier Breton et Alix Fruchon), en assumant un soutien de « réponses pragmatiques » — le groupe avait poussé en séance des amendements durcissant les peines. Seul groupe réellement partagé : LIOT, avec 18 voix pour, 2 contre et 3 abstentions.
« La Droite républicaine a pour sa part choisi des réponses pragmatiques […] Nous voterons évidemment en faveur du texte : il ne réglera pas tout. »
Dernier bras de fer avant le vote : le gouvernement a demandé une seconde délibération sur un article additionnel relatif à l’inscription des amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n° 2 du casier judiciaire, adopté contre son avis pendant l’examen. Il l’a emporté par 148 voix contre 68 — quelques minutes avant le scrutin d’ensemble.
Ce que contient le texte voté
Le parcours du texte
Comment votre député a-t-il voté sur la loi RIPOST ? Retrouvez sa position dans l’hémicycle interactif ci-dessus, et l’ensemble de son activité législative — votes, amendements, questions — sur sa fiche NosParlementaires. Le détail complet du texte et de son parcours est sur la page de la loi.