- Le projet de loi RIPOST (« réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public ») a été présenté le 25 mars 2026 en Conseil des ministres par le ministre de l'intérieur Laurent Nuñez. Il cible les tirs de mortiers d'artifice, les free parties non déclarées, les rodéos urbains et l'usage détourné du protoxyde d'azote.
- Le Sénat l'a adopté en première lecture le 26 mai par 243 voix, en durcissant plusieurs dispositifs.
- Le 24 juin, la commission des lois de l'Assemblée a supprimé plusieurs mesures phares, dont l'article 1er (mortiers d'artifice) et l'article 2 (free parties) — le gouvernement, sans majorité absolue, avait annoncé qu'il les rétablirait en séance.
- Les mortiers d'artifice, conçus pour les feux d'artifice festifs, sont régulièrement utilisés comme armes contre policiers, gendarmes et bâtiments publics lors de violences urbaines.
- L'examen en séance publique a commencé le 7 juillet et doit s'achever le 10 juillet, avant un vote sur l'ensemble du texte.
Ce que la commission des lois avait défait, l'hémicycle l'a recousu. Dans la nuit du 7 au 8 juillet, l'Assemblée nationale a rétabli les deux premiers articles du projet de loi RIPOST supprimés en commission : les fermetures administratives visant les commerces qui vendent illégalement des mortiers d'artifice, et les peines de prison contre les organisateurs de free parties sauvages. Seul scrutin public sur le fond de cette séquence nocturne : l'amendement du député Paul Molac (LIOT) imposant la confiscation d'office des mortiers en cas de condamnation, adopté par 118 voix contre 55.
Scrutin du 8 juillet 2026 sur l'amendement n° 387 de Paul Molac (confiscation d'office des mortiers d'artifice). Explorez le vote de chaque député :
Une commission désavouée par l'hémicycle
L'article 1er, entièrement supprimé le 24 juin par la commission des lois, a été rétabli par l'amendement n° 883 du gouvernement, appuyé par des amendements identiques ou proches venus des bancs EPR, RN et de la Droite Républicaine. Le dispositif permet au préfet de prononcer la fermeture administrative des commerces qui vendent des produits explosifs ou pyrotechniques en violation de la réglementation, et organise le dessaisissement des mortiers d'artifice détenus sans motif légitime. Laurent Nuñez l'avait annoncé dès la sortie de commission : plutôt que de composer avec un texte amputé, il redéposerait les mesures supprimées directement en séance.
« Ces produits pyrotechniques ne sont plus des accessoires de fête ; ils sont devenus des instruments de violence, des armes de destruction, et leur banalisation est un véritable danger pour notre société. »
Sur ce rétablissement, la coalition est large et sans ambiguïté : le bloc central (EPR, Démocrates, Horizons), la droite et le Rassemblement National votent ensemble. Le RN appuie le dispositif tout en accusant le camp gouvernemental d'avoir laissé la situation se dégrader : son soutien au texte se double d'un procès en échec adressé à dix ans de politique sécuritaire macroniste.
« Depuis des années, les policiers et les gendarmes sont victimes d'une utilisation détournée des mortiers d'artifice : la voyoucratie s'en sert pour les blesser, voire les tuer. »
Seize sous-amendements, seize rejets
Face à ce rouleau compresseur, La France insoumise a tenté l'usure. Ugo Bernalicis, Andrée Taurinya et Pouria Amirshahi ont déposé une série de sous-amendements à l'amendement gouvernemental — mise en demeure préalable, procédure contradictoire, interdiction de saisir les produits au domicile, suppression des peines complémentaires. Seize scrutins publics se sont enchaînés dans la nuit, tous perdus sur le même partage : autour de 70 voix de gauche (LFI, Écologistes, Socialistes, GDR) contre environ 150 voix cumulant bloc central, droite et RN.
La gauche conteste moins l'objectif — personne n'a défendu les tirs de mortiers contre les forces de l'ordre — que la méthode : des sanctions administratives prononcées par le préfet, sans passage devant un juge.
« Il y a toujours des gens qui achètent des mortiers d'artifice. On peut donc en conclure que la répression ne marche pas comme prévu et que, peut-être – c'est une hypothèse ! –, la prévention pourrait être une piste. »
Ce rapport de force était écrit dès la veille : le 7 juillet, la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot (LFI) n'avait réuni que la gauche — 72 voix pour, 203 contre.
Free parties : les deux ans de prison rétablis
Même scénario sur l'article 2, consacré aux rassemblements festifs non déclarés. Supprimé en commission, il a été rétabli par l'amendement n° 884 du gouvernement et un amendement du groupe EPR : l'organisation d'une free party illégale redevient un délit puni de deux ans de prison et 30 000 euros d'amende, assorti de la confiscation systématique du matériel — sono, scène, éclairages — et d'une possible suspension du permis de conduire. Un sous-amendement de Paul Molac, adopté avec un avis favorable des rapporteurs, permet en contrepartie d'effectuer la déclaration préalable en préfecture par voie dématérialisée.
Et maintenant ?
Il reste à l'Assemblée à trancher les volets rodéos urbains et protoxyde d'azote, autres piliers du texte adopté par le Sénat. Le calendrier prévoit une fin d'examen le 10 juillet. En cas d'adoption, les différences entre les versions des deux chambres — le Sénat avait voté un texte plus dur, la commission de l'Assemblée un texte plus souple, l'hémicycle une version intermédiaire proche de l'original — devront être conciliées.
Pour suivre le parcours complet du texte, consultez la page de la loi RIPOST et notre article sur son adoption au Sénat. Le détail des votes de votre député est disponible sur sa fiche NosParlementaires.