- Le malus est une taxe payée une seule fois, à l'immatriculation d'une voiture neuve (ou importée). Il a deux composantes : le malus CO2, selon les émissions, et le malus au poids, selon la masse du véhicule.
- Selon les chiffres cités en commission par Corentin Le Fur (Droite républicaine), il a rapporté 895 millions d'euros en 2025 et devait dépasser le milliard en 2027 ; près d'un véhicule neuf sur deux y était soumis, pour 1 082 euros en moyenne.
- Depuis deux ans, chaque budget voit les députés raboter le malus : le 15 janvier 2026, ils avaient déjà annulé la hausse prévue pour 2028.
- Pour 2027, le gouvernement ne proposait pas de nouvelle hausse : son article 25 se bornait surtout à recentrer l'avantage fiscal des poids lourds propres. Les députés l'ont rejeté, puis sont allés plus loin.
- Ce vote n'a pas tenu : les députés ont rejeté le 4 novembre la partie recettes du budget 2027 par 458 voix contre 0, et l'amendement a disparu avec elle.
L'Assemblée nationale a voté la suppression du malus automobile. Lundi 2 novembre, en deuxième séance, l'amendement n° 1287 de Christelle D'Intorni (UDR, Alpes-Maritimes) a été adopté par 49 voix contre 47, avec 4 abstentions. Il abroge les deux taxes d'immatriculation des voitures particulières, celle sur le CO2 et celle sur la masse. Cent députés sur 577 ont pris part au vote ; 49 voix, c'était exactement la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le RN fournit 40 voix, quatre MoDem font basculer le vote
Le camp du oui est d'abord celui du Rassemblement national : 40 voix sur 49, aucune contre. S'y ajoutent les trois élus UDR présents, dont l'autrice de l'amendement et deux cosignataires, Marc Chavent et Pierre-Henri Carbonnel, ainsi que Virginie Duby-Muller (Droite républicaine) et le non-inscrit Daniel Grenon.
Le basculement est venu du centre. Quatre députés du groupe Les Démocrates (MoDem), Perrine Goulet, Jean-Paul Mattei, Louise Morel et Sophie Mette, ont voté pour, une seule de leurs collègues contre. Sans ces quatre voix, l'amendement aurait été repoussé par 47 voix contre 45.
« Au départ incitatif, le malus est devenu un prélèvement punitif qui touche les ménages sans considération de leurs contraintes de mobilité et de leurs capacités financières. »
Cosignataire de l'amendement n° 1287, séance du 17 novembre 2025 (budget 2026)
L'argument des auteurs tient dans l'exposé de l'amendement : le cumul des deux malus représente « une charge fiscale pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros » dès l'immatriculation, qui pèserait sur toute la filière automobile. En janvier, le RN tenait la même ligne : « Arrêtons donc de taper sur la classe moyenne, sur la France qui travaille, sur la ruralité et sur les automobilistes », lançait Timothée Houssin (séance du 15 janvier 2026). Le RN n'avait pourtant pas toujours voté ainsi : le 17 novembre 2025, il s'était abstenu en bloc (67 abstentions) sur la suppression de l'article du budget 2026 qui alourdissait le malus.
La gauche et les macronistes votent contre, la droite se divise
Les 47 voix contre viennent de la gauche, unie (11 LFI, 7 écologistes, 6 socialistes, 5 communistes et ultramarins du groupe GDR), et d'Ensemble pour la République, dont les 14 votants ont dit non. La Droite républicaine, qui a fait du malus une cible depuis deux ans, s'est divisée : trois contre, dont le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, et Corentin Le Fur, une pour.
« Le malus n'est pas une contrainte. C'est un levier essentiel pour réussir la transition automobile […]. La transition ne se subit pas, elle se construit. »
Séance du 17 novembre 2025 (budget 2026)
Le vote de Corentin Le Fur résume la ligne de la droite classique : il demandait de revenir au seuil du malus au poids de 1,6 tonne, pas d'abolir la taxe. Son amendement en ce sens (n° 435) est tombé en séance, comme une trentaine d'autres amendements qui retouchaient le malus (seuils, exemptions) : une fois les deux taxes abrogées, ils n'avaient plus d'objet. Les centristes de LIOT et d'Horizons se sont abstenus.
Juste avant, les mêmes députés avaient rejeté l'article 25 du gouvernement par 49 voix contre 46 (scrutin n° 9532), avec cette fois le RN, l'UDR et la majorité de la Droite républicaine contre, la gauche et EPR pour. Le gouvernement, qui dit « soutenir la stabilité globale de la fiscalité automobile en 2027 », y recentrait notamment l'avantage fiscal accordé à l'achat de poids lourds propres.
« Seuls sont concernés les SUV neufs, c'est-à-dire les véhicules les plus lourds, les plus chers et les plus polluants. C'est, par définition, une mesure de justice environnementale. »
Sur le malus au poids, séance du 17 novembre 2025 (budget 2026)
Ce que change l'amendement
Deux ans de recul du malus à l'Assemblée
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