- La pétition n° 5820, « Supprimer CNews de l'audiovisuel français », est déposée sur la plateforme officielle des pétitions de l'Assemblée nationale. Elle est signée Lucas Massoni et datée du 10 juin 2026.
- Elle demande « le retrait immédiat de la convention TNT de CNews » et « la fermeture de la chaîne », la chaîne d'information du groupe Canal+, contrôlé par la famille Bolloré.
- Peu signée pendant des mois, elle s'est envolée après l'attaque raciste de Trappes (Yvelines), le 23 octobre : environ 45 000 signatures le mercredi 28 octobre, plus de 300 000 le samedi 31, plus de 500 000 le lundi 2 novembre.
- Elle comptait 618 374 signatures lundi 2 novembre à 19 heures. C'est la pétition ouverte la plus signée de la plateforme.
- Elle est attribuée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui décidera de la classer ou de l'examiner.
- Ni l'Assemblée ni le gouvernement ne peuvent retirer une fréquence. Cette décision appartient à l'Arcom, l'autorité indépendante qui régule l'audiovisuel.
Plus de 600 000 personnes ont signé en quelques jours la pétition qui demande la fermeture de CNews. Elle dépasse ainsi le seuil de 500 000 signatures, à partir duquel l'Assemblée nationale peut organiser un débat dans l'hémicycle. Mais aucun vote des députés ne peut éteindre l'antenne d'une chaîne : la loi réserve le retrait d'une autorisation de diffusion à l'Arcom, au terme d'une procédure de sanction. Sur le pluralisme des médias, le seul texte que l'Assemblée a commencé à voter sous cette législature, une loi contre la concentration, est resté inachevé le 12 février.
Ce que dit la pétition n° 5820
Le texte s'ouvre sur une accusation : « CNews n'est pas une chaîne d'information. C'est une machine de propagande. » Il énumère des propos tenus à l'antenne, rappelle qu'en mars 2026 un invité a comparé à un singe le nouveau maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, et que le parquet de Paris a ouvert une enquête pour injure raciste. Il cite « 27 rappels à l'ordre » et « 630 000 euros d'amendes » prononcés par le régulateur depuis 2019, des chiffres avancés par l'auteur. Il reproche enfin à l'Arcom de ne plus réguler : « Le régulateur est devenu le paillasson du régulé. »
L'accélération est récente. Après l'attaque de Trappes, une partie de la gauche a mis en cause des médias, CNews en particulier. Le député insoumis Thomas Portes a écrit sur X que la chaîne « met une cible dans le dos des musulmans ». Interrogée par l'AFP, CNews a répondu : « Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique. »
Ce que peut une pétition à l'Assemblée
Le parcours est fixé par les articles 147 et 148 du règlement de l'Assemblée. Chaque étape est un filtre, et aucune ne change la loi.
Les précédents montrent les limites de l'outil. La pétition contre la loi Duplomb, plus de deux millions de signatures, a obtenu un débat dans l'hémicycle le 11 février 2026, sans vote. Celle contre la présomption de légitime défense des policiers, plus de 700 000 signatures, a été classée par la commission des lois en juillet.
Fermer une chaîne : une décision de l'Arcom
La loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication donne à l'Arcom deux étapes. D'abord la mise en demeure (article 42) : l'éditeur est sommé de respecter ses obligations. Ensuite, si la mise en demeure reste sans effet, la sanction (article 42-1), selon la gravité du manquement : suspension, amende, réduction de la durée de l'autorisation ou, au plus haut, retrait de l'autorisation. Ces décisions peuvent être contestées devant le Conseil d'État.
CNews en est à la première étape sur le pluralisme. Le 12 juin 2026, l'Arcom l'a mise en demeure pour un « déséquilibre manifeste et durable » dans le traitement de plusieurs sujets, après l'analyse de 168 heures de programmes diffusés en mars 2025. Cette décision découle d'un arrêt du Conseil d'État du 13 février 2024, rendu sur saisine de Reporters sans frontières : le contrôle du pluralisme ne peut plus se limiter au temps de parole des responsables politiques. Les derniers départs de la TNT n'ont pas été des sanctions : en 2024, au moment de remettre en jeu quinze fréquences, l'Arcom a reconduit CNews mais n'a pas renouvelé C8 ni NRJ12.
Les députés n'agissent sur ce régulateur qu'indirectement : ils votent la loi qui fixe ses pouvoirs et son budget, et les commissions des affaires culturelles rendent un avis avant la nomination de son président par le chef de l'État. La députée RN Sophie Blanc a d'ailleurs contesté la mise en demeure de juin dans une question écrite du 14 juillet, jugeant les critères de l'Arcom trop flous pour les éditeurs. Le ministère de la culture lui a répondu le 15 septembre qu'il « n'appartient pas au Gouvernement de préciser les modalités de contrôle du pluralisme », qui relèvent de l'autorité indépendante.
Ce que les députés ont déjà voté sur la concentration des médias
Le 12 février 2026, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Sophie Taillé-Polian (écologiste) contre les monopoles dans les médias d'information. Son article premier, qui réécrit les seuils anti-concentration de la loi de 1986 et confie à l'Arcom un contrôle de la place prise par chaque groupe, a été adopté par 89 voix contre 62 et 4 abstentions. La gauche a voté pour, rejointe par cinq députés MoDem. Le RN (44 voix), la Droite républicaine (12) et l'UDR (4) ont voté contre, deux députés Horizons aussi ; EPR s'est abstenu. La séance s'est achevée sans vote sur l'ensemble du texte, après 31 scrutins publics, dont 26 sur des amendements de Nicolas Tryzna (Droite républicaine).
Pour la gauche, le texte répondait à la concentration de la presse et de l'audiovisuel entre les mains de quelques milliardaires.
« À ce niveau de concentration, le risque est que l’information soit non plus un contre-pouvoir, mais un outil de pouvoir. »
Le RN y a vu une loi écrite contre un seul groupe, celui qui possède CNews, Europe 1 et le Journal du dimanche. Il a défendu un amendement de suppression de l'article, rejeté.
« Cette proposition de loi ne vise pas à protéger le pluralisme, elle vise à abattre Vincent Bolloré, elle vise à faire taire CNews, elle vise à museler toutes les voix qui osent contester l’ordre idéologique dominant dans ce pays. »
Une partie du bloc central a tenu la même ligne, au nom de la liberté d'entreprendre et de la déontologie des rédactions.
« L’Assemblée nationale s’honore-t-elle à légiférer pour faire taire une seule personne ? […] L’indépendance des journalistes ne réside pas dans le mode de gouvernance économique d’un journal mais dans leur déontologie et leur éthique. »
Les textes en attente
Plusieurs propositions de loi sur le pluralisme attendent d'être inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée. La loi de la sénatrice socialiste Sylvie Robert sur l'indépendance des médias, adoptée par le Sénat le 17 octobre 2024, n'a jamais été examinée par les députés. Emmanuel Grégoire (socialiste) a déposé le 14 octobre 2025 un texte contre la concentration des médias. Le RN Philippe Ballard a déposé le 4 février 2026 une proposition sur le pluralisme politique à l'antenne, centrée sur le décompte des temps de parole. La députée MoDem Sophie Mette en a déposé une autre le 27 octobre 2026, sur le pluralisme de l'information et la concentration.
Le contrôle parlementaire le plus poussé remonte à la législature précédente. Au printemps 2024, une commission d'enquête de l'Assemblée sur l'attribution des fréquences de la TNT, présidée par Quentin Bataillon (Renaissance) et dont le rapporteur était l'insoumis Aurélien Saintoul, a auditionné dirigeants et animateurs de chaînes. Son rapport, adopté le 7 mai 2024 malgré des désaccords entre le président et le rapporteur, contient 47 propositions, dont 38 adoptées à l'unanimité de ses membres.
Pour suivre les positions de chaque élu sur ces textes, consultez les fiches des députés cités ou cherchez qui parle de pluralisme dans l'hémicycle. Vous pouvez aussi écrire à votre député depuis sa fiche.
