Édito
Actualités Institutions
Décryptages des votes clés, analyses des lois en cours et portraits de l'hémicycle — écrits à partir des données de l'Assemblée nationale.
Institutions
Ingérences russes contre Gabriel Attal : la loi de 2024 prévoyait trois rapports au Parlement, aucun n'a été remis
Viginum a détecté quatre opérations russes visant le candidat Gabriel Attal depuis le 1er août, et le parquet de Paris a ouvert une enquête. Deux ans après la loi censée prévenir les ingérences étrangères, aucun des trois rapports qu'elle impose au gouvernement n'est arrivé au Parlement — celui sur l'état de la menace a 416 jours de retard — et le répertoire public de l'influence étrangère compte dix inscrits. Le nouveau texte, déposé le 22 juillet en procédure accélérée, n'arrivera en séance au Sénat que le 20 octobre.
Santé
Six jours sur un brancard à Orléans : 25 députés ont alerté sur les urgences, onze attendent toujours une réponse
Depuis juillet 2024, vingt-cinq députés ont interrogé le gouvernement sur la saturation d'un service d'urgences. Onze de ces questions n'ont jamais reçu de réponse — 208 jours d'attente en moyenne, 640 jours pour la plus ancienne, qui décrivait des lits installés dans le garage de l'hôpital de Langres. La seule loi votée sur l'accès aux soins, adoptée par 99 voix contre 8 le 7 mai 2025, attend depuis 471 jours.
Institutions
Foncière de l’État : le Conseil constitutionnel valide sans censure, la loi est parue au Journal officiel
Saisi le 23 juillet par plus de soixante députés qui contestaient les exonérations de taxe foncière accordées à la future foncière, le Conseil constitutionnel a validé la loi le 14 août, sans censure ni réserve. Promulguée le 18 août, publiée au Journal officiel le 19, elle fera des ministères les locataires de leurs propres bâtiments au 1er janvier 2027.
Institutions
Qui sont les députés et sénateurs de l’Essonne ? Les quinze élus, leurs votes et leur bilan
Quatre insoumis, deux macronistes, deux écologistes, une élue RN et un socialiste à l’Assemblée, cinq sénateurs au Palais du Luxembourg. Neuf des dix députés de l’Essonne votent plus souvent que le député médian — Steevy Gustave est même 17e sur 576. La liste complète, circonscription par circonscription, et pourquoi le département ne vote pas au renouvellement du Sénat du 27 septembre.
Institutions
François Patriat laisse un groupe macroniste de 19 sénateurs, dont 11 sièges rejoués le 27 septembre
Mort le 19 août à 83 ans, le président du groupe RDPI avait fait ses adieux au Sénat le 9 juillet, huit jours avant son accident de vélo. Il laisse le plus petit groupe de la majorité présidentielle — 19 sénateurs sur 348, quand le règlement en exige 10 pour exister — avec 11 de ses sièges remis en jeu dans cinq semaines. Son dernier vote enregistré, le 21 juillet, le place dans la minorité de son propre groupe.
Numérique
Piratage du fisc : la loi qui devait renforcer la cybersécurité de l'État attend l'hémicycle depuis onze mois
678 000 contribuables touchés. Le projet de loi transposant la directive NIS 2 a été adopté par le Sénat en mars 2025 et travaillé par 505 amendements en commission à l'Assemblée en septembre 2025 — puis jamais inscrit en séance. Le blocage tient à un article voté par 181 sénateurs : l'interdiction des portes dérobées dans les messageries chiffrées.
Portrait
Marie-Claude Varaillas, élue de 27 voix en 2020 : 639 amendements, 55 adoptés, le bilan de la sénatrice communiste de Dordogne
La campagne officielle des sénatoriales est ouverte depuis le 17 août. En Dordogne, la sénatrice PCF remet en jeu un siège arraché de 27 voix en 2020. Son mandat en chiffres : 99,8 % de votes alignés sur son groupe de 18 sénateurs, 19,5 % avec la majorité LR, 8,6 % d'amendements adoptés — et deux divergences, les deux sur l'A69.
Environnement
Forêts brûlées : 164 questions de parlementaires sur les incendies, une seule sur la replantation
Sébastien Lecornu a ouvert le 17 août en Gironde la phase de reconstruction, après plus de 40 000 hectares brûlés. À l'Assemblée et au Sénat, 164 questions portent sur les incendies : 45 sur le financement des pompiers, une seule sur ce qu'il faut replanter. Et quatre propositions de loi sur l'adaptation des forêts n'ont jamais été examinées.
Santé
Aide à mourir : la loi validée, mais le Conseil constitutionnel accorde aux pharmaciens ce que les députés leur avaient refusé 39 fois
Décision n° 2026-910 DC du 14 août : aucune censure, cinq saisines rejetées, mais trois réserves d'interprétation. L'une d'elles étend aux pharmaciens la clause de conscience que l'Assemblée avait écartée à chaque lecture — 51 amendements déposés sur ce point, aucun adopté. La loi ne sera pas applicable avant début 2027.
Retraites
Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN
Éric Ciotti a dit le 15 août espérer une évolution du RN sur l'âge de départ. L'écart est déjà chiffré dans l'hémicycle : sur les trois scrutins portant sur l'âge légal depuis 2024, le RN a voté pour l'annulation ou la suspension à 115, 40 puis 111 voix, quand les députés UDR se sont abstenus une fois et ont voté contre deux fois — Éric Ciotti compris.
Budget
Budget 2027 par ordonnances : le délai de 70 jours a déjà expiré une fois, le 23 décembre 2025
L'article 47 de la Constitution autorise le gouvernement à appliquer un budget par ordonnance si le Parlement ne s'est pas prononcé en 70 jours. Ce délai a expiré le 23 décembre 2025 pour le budget 2026 : ce jour-là, les députés ont voté une loi spéciale par 496 voix contre 0. Depuis 1958, aucun budget n'a jamais été mis en vigueur par ordonnance.
Éducation
École inclusive : les députés ont refusé d'inscrire les pôles d'appui dans la loi, le ministère les généralise quand même
Le 11 mai, l'Assemblée a rejeté par 75 voix contre 54 le rétablissement de l'article généralisant les pôles d'appui à la scolarité : le RN et toute la gauche ont voté ensemble contre le bloc central. Le texte attend au Sénat depuis trois mois, et 72 questions de députés sur les AESH restent sans réponse à trois semaines de la rentrée.
Budget
Communication de l'État : 300 millions d'économies annoncées, après onze amendements rejetés au budget
Sébastien Lecornu a annoncé le 9 août une baisse d'un milliard à 700 millions d'euros. Depuis 2024, onze amendements budgétaires demandaient déjà de réduire ces dépenses : six ont été rejetés, cinq n'ont jamais reçu de sort, aucun n'a été adopté. Tous portent la signature de députés RN.
Budget
Taxe Zucman : le détail du seul vote de l’Assemblée, groupe par groupe
116 voix pour, 39 contre, 31 abstentions le 20 février 2025 : c’est le seul scrutin jamais organisé sur le texte lui-même. La gauche a voté pour sans une défection, l’ancien socle présidentiel contre — et le RN a voté contre la suppression du texte avant de s’abstenir, puis de voter contre huit mois plus tard.
Institutions
Niches parlementaires : le RN ouvre le bal le 8 octobre avec zéro loi adoptée en deux ans
L'Assemblée passe à deux journées réservées par mois pour sa dernière session, du 1er octobre au 28 février. Bilan de ce que chaque groupe en a tiré : 98 propositions de loi de députés adoptées en séance depuis 2024, dont 26 pour EPR et 21 pour les Socialistes — et aucune pour le RN et l'UDR, qui pèsent ensemble 139 sièges.
Budget
Budget 2027 : l'Assemblée se donne cinq semaines pour voter un texte qui en avait pris quatorze
La conférence des présidents a arrêté le 15 juillet le calendrier budgétaire de l'automne : première partie du PLF du 12 au 19 octobre, vote solennel de l'ensemble le 17 novembre. L'an dernier, le même texte avait produit 927 scrutins, vu sa première partie rejetée par 404 voix contre 1, et n'avait été adopté que le 2 février — par 49.3. Cette fois, la session s'arrête le 28 février.
Outre-mer
Qui sont les députés et sénateurs de la Martinique ? Les six élus, leurs votes et leur bilan
Quatre députés, tous de gauche, et deux sénateurs qui votent en sens contraire six fois sur dix. La liste complète des six parlementaires martiniquais, circonscription par circonscription, avec leur présence réelle aux scrutins — et pourquoi la Martinique ne vote pas au renouvellement du Sénat du 27 septembre.
Portrait
Mélanie Vogel, 876 votes sur 877 avec son groupe : la sénatrice qui doit d'abord convaincre 533 personnes pour présider les écologistes du Sénat
Seule candidate déclarée à la succession de Guillaume Gontard, la sénatrice des Français de l'étranger joue son siège le 27 septembre devant 533 grands électeurs. Une seule divergence avec son groupe en cinq ans, une participation pile à la médiane du Sénat, 20 amendements adoptés sur 273 déposés en son nom : le bilan en données.
Santé
Moustique tigre dans 83 départements : les parlementaires ont posé 19 questions, 10 attendent encore une réponse
Santé publique France a confirmé le 5 août sept cas autochtones de chikungunya dans le Tarn et en Gironde. Depuis fin 2024, députés et sénateurs ont déposé 19 questions sur le moustique tigre et les arboviroses : 10 n'ont jamais reçu de réponse. Aucun texte n'a été inscrit à l'ordre du jour — la lutte antivectorielle repose sur un décret de 2019, pas sur une loi.
Économie
Facturation électronique obligatoire le 1er septembre : les députés ont posé 71 questions, le gouvernement a répondu 34 fois le même texte
Dans trois semaines, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures via une plateforme agréée payante. Depuis novembre 2024, 62 députés des onze groupes de l’Assemblée ont posé 71 questions sur cette réforme. Aucun scrutin de la 17e législature ne porte sur le sujet.
Institutions
L'État va payer un loyer pour ses propres bâtiments : la loi votée par 276 députés, du PS au RN
195 000 bâtiments, 96 millions de mètres carrés : le Parlement a définitivement adopté le 21 juillet la création d'une foncière de l'État, à qui les ministères paieront un loyer. 276 voix pour, du bloc central au RN en passant par les socialistes ; 86 contre, uniquement LFI, les Écologistes et les communistes. Saisi le 23 juillet, le Conseil constitutionnel n'a toujours pas tranché.
Portrait
Valérie Boyer, 98,7 % alignée sur son groupe mais dissidente aux sénatoriales : le bilan en données de la sénatrice des Bouches-du-Rhône
Elle a refusé la troisième place sur la liste d'union de la droite et lance la sienne pour le 27 septembre. 907 votes sur 909, 12 divergences avec les Républicains — dont l'IVG dans la Constitution et l'aide à mourir —, 4 amendements adoptés sur 27 déposés en son nom : le mandat en chiffres.
Travail
Travail le 1er mai : la majorité a déposé une motion de rejet sur son propre texte, puis l'a fait revoter au Sénat
Le 10 avril, l'Assemblée a rejeté par 120 voix contre 105 la loi autorisant boulangers et fleuristes à employer des salariés le 1er mai. La motion de rejet venait d'Ensemble pour la République — le groupe qui défendait le texte. Dix-neuf jours plus tard, le gouvernement déposait un projet de loi au périmètre resserré, adopté au Sénat le 16 juin par 229 voix contre 110.
Logement
L'encadrement des loyers s'éteint le 23 novembre : le texte censé le sauver a été voté par 105 députés sur 577
Adoptée le 11 décembre 2025 par 105 voix contre 56 — 165 votants sur 577 — la proposition de loi socialiste attend au Sénat depuis huit mois. La séance publique est fixée au 21 octobre 2026, 33 jours avant l'extinction automatique du dispositif dans 72 communes.
Portrait
Marie-Sophie Bernadeau, quatre votes et un siège : qui est la professeure de danse devenue députée de la Gironde ?
Professeure de danse et 10ᵉ adjointe au maire de Libourne, elle a hérité le 20 juillet du siège de Florent Boudié, dont la mission gouvernementale avait dépassé six mois. Quatre votes en trois semaines, tous conformes à son groupe, zéro amendement : portrait en données de la dernière arrivée des 577.
Institutions
Gabriel Attal député : comment le contacter, et ce qu'il vote vraiment à l'Assemblée
Son adresse est publique — gabriel.attal@assemblee-nationale.fr — mais aucune permanence n'est déclarée en circonscription. En deux ans de mandat : 1 766 votes exprimés sur 8 434 scrutins, 99,3 % d'alignement sur son groupe, cinq amendements en nom propre et trois questions au gouvernement.
Environnement
Recul du trait de côte : 36 questions au gouvernement, une sur deux sans réponse — et pas un seul vote
Sept groupes sur onze interpellent le gouvernement sur l'érosion du littoral, de LFI au RN. À l'Assemblée comme au Sénat, 18 questions de chaque côté, dont la moitié sans réponse. La seule proposition de loi déposée sur le sujet, en avril 2026, n'a jamais été examinée.
Institutions
Un quatrième état d'exception voté par 62 députés : le Conseil constitutionnel valide l'état d'alerte de sécurité nationale
Le Conseil constitutionnel a validé le 6 août l'article de la loi de programmation militaire qui crée un nouveau régime d'exception, déclenchable par décret. À l'Assemblée, cet article avait été adopté par 62 voix contre 19 — 88 députés présents sur 577, un lundi soir de mai. Le RN y a apporté le plus gros contingent de voix, devant le camp présidentiel.
Institutions
Autonomie de la Corse : le texte est passé à l’Assemblée avec 57,3 % des voix, il en faudra 60 % au Congrès
271 voix pour, 202 contre, 64 abstentions le 23 juin. Rapporté aux 473 suffrages exprimés, le projet de loi constitutionnelle sur la Corse n’a réuni que 57,3 % — treize voix sous le seuil des trois cinquièmes exigé par l’article 89. Prochaine étape le 21 octobre au Sénat, où Les Républicains, premier groupe avec 131 sièges, ont déjà annoncé leur refus.
Numérique
IA et droit d'auteur : 110 amendements sur un article unique, et une loi que l'Assemblée n'a jamais votée
Depuis le 2 août, l'AI Act impose d'étiqueter les contenus générés par IA dans toute l'Union européenne. En France, le seul texte sur l'intelligence artificielle arrivé jusqu'à l'hémicycle — voté à l'unanimité au Sénat — n'a jamais été mis aux voix : 110 amendements l'attendaient sur son article unique, dont 100 déposés par des députés du groupe macroniste.
Institutions
Le pavillon à 53 millions de l'Assemblée sera payé par une caisse qui a fondu de 40 % en dix ans
L'Assemblée nationale finance son futur pavillon d'accueil sur ses réserves, sans demander un euro de plus à l'État. Ces réserves sont passées de 319,5 millions d'euros en 2015 à 183,3 millions en août 2024, pour un plancher fixé par les questeurs à 150 millions. Le programme coûte plus que la marge restante.
Budget
Un budget d'urgence pour les incendies ? Le dernier collectif budgétaire n'est passé qu'à quatre voix
Éric Coquerel, président de la commission des finances, réclame un projet de loi de finances rectificative dès la fin août pour financer la lutte contre les mégafeux. Seul le gouvernement peut le déposer — et le précédent est étroit : le 18 novembre 2025, les députés ont rejeté le collectif de fin de gestion par 145 voix contre 107, avant que le texte de la commission mixte paritaire ne passe le 2 décembre par 217 voix contre 213.
Institutions
Quatre députés partis par décret : comment une « mission temporaire » met fin à un mandat sans élection partielle
Hervé Berville et Astrid Panosyan-Bouvet perdent leur siège début août : leurs missions gouvernementales ont dépassé les six mois autorisés par le code électoral. Après Éric Woerth en février et Florent Boudié en juillet, quatre députés EPR ont quitté l'Assemblée par ce mécanisme — remplacés par leurs suppléants, sans élection partielle.
Institutions
Seconde délibération : l'arme du gouvernement pour faire revoter les députés
Rejeté 41 voix contre 37 un vendredi d'hémicycle clairsemé, l'article 11 de la loi protection de l'enfance a été rétabli quatre jours plus tard par 258 voix contre 84. Entre les deux : une seconde délibération, procédure méconnue de l'article 101 du règlement — que le gouvernement ressortira au budget 2027.
Sénat
Patriat renonce : ces sénateurs qui ne se représenteront pas le 27 septembre
À 83 ans, le président du groupe macroniste du Sénat renonce à un quatrième mandat. Au moins six sortants ont déjà annoncé leur retrait avant le renouvellement des 178 sièges le 27 septembre — dans une série où 51 sénateurs ont 70 ans ou plus. Leurs bilans d'activité passés au crible.
Institutions
Que font vraiment les députés en août ? (non, ce ne sont pas deux mois de vacances)
L'hémicycle est fermé du 21 juillet au 1er octobre, mais le mandat continue : pendant la même pause en 2025, 351 députés ont déposé 1 294 questions écrites — et un gouvernement est tombé le 8 septembre. Ce que font réellement les députés quand l'Assemblée est fermée.
Institutions
Un député peut-il aller en prison ? Ce que l'immunité parlementaire protège vraiment (et ce qu'elle ne protège pas)
Le 18 février 2026, le Bureau de l'Assemblée a levé l'immunité de la députée Martine Froger ; en janvier, l'ancien sénateur Joël Guerriau était condamné à de la prison ferme sans que la sienne ait jamais joué. Irresponsabilité, inviolabilité, levée par le Bureau, exceptions de flagrance : le mode d'emploi de l'article 26 de la Constitution — qui protège le mandat, pas l'élu.
Environnement
« Pas de fusils sur les cendres » : 330 000 signatures pour suspendre la chasse — et zéro vote des députés depuis 2024
Lancée mardi, la pétition demandant la suspension de la chasse dans les forêts incendiées a dépassé 330 000 signatures en trois jours — sur Change.org, sans portée juridique. Sur la plateforme officielle de l'Assemblée, son équivalente plafonne à 3 000 signatures. Et sur 8 434 scrutins publics depuis octobre 2024, aucun ne porte sur la chasse.
Institutions
Votée ne veut pas dire appliquée : le parcours d'une loi entre le vote final et le Journal officiel
Neuf lois adoptées en juillet, trois suspendues au Conseil constitutionnel, aucune encore appliquée. Promulgation en quinze jours, publication au Journal officiel, décrets d'application : mode d'emploi des étapes qui séparent le vote d'une loi de son entrée en vigueur.
Portrait
Nicolas Tryzna, le suppléant de Vincent Jeanbrun qui veut supprimer le haut-commissariat au plan
Entré à l'Assemblée en novembre 2025 quand Vincent Jeanbrun est devenu ministre, le député DR du Val-de-Marne a répondu au « Grand Paris en 40 districts » de Clément Beaune par une proposition de loi supprimant son haut-commissariat. 5 propositions de loi, 1 768 amendements, 96,7 % de loyauté : portrait en données.
Institutions
Aide à mourir, réseaux sociaux, urgence agricole : les trois lois de juillet suspendues au Conseil constitutionnel
291 voix pour l’aide à mourir, 279 pour l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, 296 pour l’urgence agricole : trois lois votées en juillet ne peuvent pas être promulguées. Saisi — quatre fois sur la seule fin de vie —, le Conseil constitutionnel tranchera d’ici la fin août.
Sécurité
Le RN a-t-il voté pour ou contre le financement des pompiers ? Ce que disent les scrutins
Trois lois pompiers votées « pour » par le RN — premier contingent de voix deux fois, unanimité sur la croix de la valeur. Le « voté contre » ne porte que sur quelques amendements. Et sur le financement des SDIS lui-même, aucun scrutin n'a jamais eu lieu.
Santé
Protection des enfants : la loi adoptée à 378 voix, mais toute la gauche s’abstient
378 voix pour, 7 contre — mais 173 abstentions. La quasi-totalité de la gauche (LFI, PS, écologistes) a refusé de voter le projet de loi sur la protection de l’enfance, reprochant une réforme sans moyens. Le RN, premier contingent de soutien avec 119 voix.
Santé
Réseaux sociaux : le Parlement interdit l'accès aux moins de 15 ans, LFI seule contre
279 voix pour, 81 contre, 66 abstentions : le Parlement instaure une « majorité numérique » à 15 ans et fait de la France le premier pays de l'UE à interdire les réseaux sociaux aux plus jeunes. La France insoumise, seul groupe à voter contre en bloc, a saisi le Conseil constitutionnel.
Institutions
Le RN, faiseur de lois ? Sur 210 textes adoptés, il a été dans la majorité 167 fois — décisif 9 fois
216 votes solennels depuis novembre 2024, 210 lois adoptées. Le Rassemblement national — 122 députés — s'est rangé du côté vainqueur 167 fois, mais n'a fait basculer l'issue que 9 fois : nationalité, simplification économique, agriculture, légitime défense. À l'approche du budget 2027, ces 9 votes dessinent la dépendance réelle d'un gouvernement minoritaire.
Portrait
Vincent Caure, 33 ans, de l'Élysée à la commission des lois : portrait du député des Français de l'étranger qui succède à Boudié
Élu le 21 juillet président de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle, ce proche de Macron, député des Français d'Europe du Nord, vote 98,5 % du temps avec son groupe. Loi sur les médecins du Brexit, résolution sur le Groenland, rapporteur sur les rodéos : portrait en données.
Institutions
Session extraordinaire : quels députés ont vraiment voté en juillet
531 scrutins en trois semaines de session d'été, mais une présence médiane de 15,6 % : les deux tiers des députés ont figuré dans moins d'un vote sur quatre. LFI-NFP a le plus tenu l'hémicycle, Anthony Brosse (EPR) signe le record individuel — et le « 100 % » de la présidente n'en est pas un.
Institutions
Conseil constitutionnel : qui peut le saisir et que peut-il vraiment censurer
Cinq textes devant les Sages en un mois — loi agricole, rétention, tests ADN, aide à mourir, Calédonie. Qui a le droit de saisir le Conseil, ce qu'il peut censurer, et pourquoi il est devenu le point de passage obligé de la vie parlementaire.
Institutions
Député ou sénateur : quelle différence, qui fait quoi au Parlement ?
577 députés, 348 sénateurs : ni le même électeur, ni le même mandat, ni le même pouvoir sur la loi. À l'approche du renouvellement du Sénat en septembre 2026, le guide pour comprendre qui vote quoi — et qui a le dernier mot.
Institutions
Combien gagne vraiment un député en 2026 ? Le salaire ligne par ligne
Un député perçoit environ 5 953 € net par mois : c'est son vrai salaire. La dotation de fonctionnement (7 238 €) et le crédit collaborateurs (11 463 €) n'en font pas partie — ce sont des moyens du mandat, pas un revenu. Décryptage, ligne par ligne.
Institutions
49.3 et motion de censure : le mode d'emploi du bras de fer qui attend le budget 2027
Depuis octobre 2024, 23 motions de censure ont été mises aux voix à l'Assemblée. Une seule a abouti — celle qui a renversé le gouvernement Barnier le 4 décembre 2024, avec 328 voix. À l'approche du budget 2027, décryptage de l'arme de l'article 49.3 et de sa riposte.
Institutions
Nouvelle-Calédonie : le référendum devait avoir lieu avant le 26 juillet — l'Assemblée l'a rendu impossible par 190 voix
Le 2 avril 2026, l'Assemblée a rejeté la révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107. Le RN (71 voix) et les gauches (111) l'ont enterrée pour des raisons opposées — les uns au nom de « l'unité nationale », les autres pour défendre la décolonisation. Le référendum prévu avant le 26 juillet 2026 n'aura pas lieu.
Sécurité
Canadair : les alertes que les députés répétaient au gouvernement
Dix questions écrites sur l'état de la flotte de Canadair depuis octobre 2024, une réponse ministérielle servie à l'identique à la majorité comme à l'opposition, et quatorze alertes de l'été 2026 restées sans réponse : dans les feux de Gironde, les avertissements des députés reviennent.
Institutions
Pourquoi l'Assemblée nationale est fermée cet été (et quand elle rouvre)
Session ordinaire d'octobre à juin, plafond de 120 jours de séance, session extraordinaire en juillet : le calendrier de l'Assemblée est borné par la Constitution. Après 9 lois adoptées jusqu'au 21 juillet, l'hémicycle ne rouvrira que le 1er octobre 2026.
Politique étrangère
Reconnaissance de la Palestine : avant Macron, l'Assemblée avait posé la question 191 fois — à 74 % à gauche
En annonçant le 24 juillet la reconnaissance de l'État de Palestine en septembre à l'ONU, Emmanuel Macron a tranché un débat vieux de deux ans. À l'Assemblée, les députés avaient posé la question 191 fois — dont 74 % sur les bancs de la gauche, et la moitié pour la seule France insoumise.
Santé
Franchises médicales : les députés avaient supprimé le doublement par 197 voix contre 23, le gouvernement passe par décret
Le 8 novembre 2025, l'Assemblée supprimait l'article du budget de la Sécurité sociale qui doublait les franchises médicales — de LFI au RN, 197 voix contre 23. Le 23 juillet 2026, la ministre de la santé annonce le doublement du plafond annuel, de 100 à 200 €, par décret. Huit questions écrites de députés sur le sujet sont restées sans réponse.
Institutions
Une mission prolongée, un siège perdu : Florent Boudié quitte l’Assemblée, Vincent Caure prend la commission des lois
Parce que sa mission gouvernementale sur le chiffrement a été prolongée au-delà de six mois, Florent Boudié a cessé d’être député le 19 juillet — sans démission ni élection partielle. Deux jours plus tard, Vincent Caure (EPR), troisième rapporteur le plus prolifique de l’Assemblée, était élu à la tête de la commission des lois face à la socialiste Colette Capdevielle.
Institutions
Censure avec exclusion temporaire : ce que le Parlement peut infliger à un élu — et pourquoi le Sénat frappe cinq fois plus fort
Quinze jours de séance d'exclusion, et une retenue d'environ 32 000 euros au Sénat contre 6 100 euros à l'Assemblée pour la même peine : le mode d'emploi de la sanction disciplinaire la plus lourde du Parlement, à partir du cas de la sénatrice Christine Herzog, sanctionnée le 17 juillet 2026. Ce que l'élu perd, ce qu'il garde, et pourquoi « quinze jours » peut durer trois mois.
Sénat
Qui sont les sénateurs de votre département ? La liste des 348, et les 178 sièges remis en jeu le 27 septembre
Les 348 sénateurs en exercice, département par département, avec leur groupe et leur fiche d'activité. Le 27 septembre 2026, 178 sièges sont renouvelés dans 64 circonscriptions : Les Républicains y remettent en jeu 77 de leurs 131 sièges, les communistes seulement 4 sur 18.
Justice
Tests ADN et portrait-robot génétique : le Conseil constitutionnel censure une mesure adoptée par 35 députés
Le 23 juillet, les Sages ont supprimé de la loi Darmanin le portrait-robot génétique et l'exploitation des bases de tests ADN récréatifs, au nom d'une « atteinte d'une particulière gravité » à la vie privée. L'article qui les portait avait été voté le 2 juillet par 35 voix contre 23 — 58 députés sur 577.
Agriculture
Démission avortée de Monique Barbut : 23 députés du socle commun ont lâché l'acétamipride depuis la loi Duplomb
La ministre de la Transition écologique a annoncé sa démission le 22 juillet, avant de rester à la demande d'Emmanuel Macron. Le texte qu'elle dénonce a été adopté par 296 voix contre 224 : comparé à la loi Duplomb de juillet 2025, 23 députés qui avaient voté l'acétamipride ont retiré leur soutien — 20 abstentions, 3 contre — et tous appartiennent au bloc central. Le RN et la Droite républicaine, eux, ont durci le leur.
Immigration
Loi « Philippine » : le Conseil constitutionnel valide les 210 jours de rétention qu'il avait censurés en 2025
Décision du 23 juillet : aucune censure, mais des réserves d'interprétation sur trois dispositifs. La saisine portée par LFI-NFP, les Socialistes et les Écologistes — 164 des 177 députés qui avaient voté contre — échoue intégralement. Le texte avait été adopté le 16 juin par 345 voix contre 177, avec le RN comme premier contingent de soutien (117 voix).
Santé
Parents d'enfants gravement malades : la loi Thiébaut adoptée à l'unanimité — emploi protégé, AJPP simplifiée, crédits suspendus
212 voix pour, aucune contre : l'Assemblée a adopté à l'unanimité la loi protégeant les parents d'enfants atteints de cancer, de maladie grave ou de handicap. Emploi protégé dix semaines, AJPP assouplie, crédits suspendus — mais le Sénat a retiré au passage plusieurs protections votées par les députés.
Numérique
Réseaux sociaux avant 15 ans : pourquoi la loi votée le 21 juillet ne s'appliquera pas à la rentrée
279 voix pour, 81 contre : l'Assemblée a définitivement adopté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, annoncée pour le 1er septembre. Trois verrous la rendent inapplicable — un avis de la Commission européenne qui interdisait toute promulgation avant le 10 août, aucun décret d'application, et un dispositif technique attendu en décembre. Une loi identique, votée en 2023, n'a jamais été appliquée.
Budget
Foncière de l’État : la loi adoptée par 276 voix contre 86, le PS avec la majorité et le RN
Dernier vote de la session extraordinaire, le 21 juillet : l’Assemblée adopte définitivement la loi Cazenave créant une foncière publique pour les 96 millions de m² de l’État. Les 26 socialistes présents ont voté pour, aucun contre ; LFI (49), les écologistes (26) et les communistes (11) forment à eux seuls les 86 voix d’opposition. Une ligne de partage installée dès la première lecture de janvier, et confirmée au Sénat.
Institutions
Primaire enterrée : la gauche s'était déjà divisée sur 79 des 210 votes solennels
La primaire de la gauche unitaire, prévue le 11 octobre, est à l'arrêt après le vote des militants socialistes et le retrait de Clémentine Autain. Dans l'hémicycle, la rupture était déjà chiffrée : sur 210 votes sur l'ensemble d'un texte, les quatre groupes de gauche n'ont fait bloc que 131 fois. Et les figures qui portaient la primaire sont celles qui votent le moins.
Agriculture
Acétamipride : la loi d'urgence agricole part au Conseil constitutionnel, un an après la censure de la loi Duplomb
La France insoumise, les socialistes et les écologistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. En cause : la réintroduction de l'acétamipride, une mesure que les Sages avaient déjà censurée le 7 août 2025 au nom de la Charte de l'environnement. Toute la question : les garde-fous ajoutés cette fois suffiront-ils ?
Institutions
Session extraordinaire : neuf lois définitivement adoptées en trois semaines, de l'aide à mourir aux réseaux sociaux
Convoqué le 1er juillet par décret, le Parlement a bouclé sa session extraordinaire le 21 juillet après 532 scrutins à l'Assemblée. Neuf textes définitivement adoptés, du plus serré — l'aide à mourir, 291 voix contre 241 — au plus consensuel, un 462-0 sur les maladies cardio-neuro-vasculaires.
Portrait
Christine Herzog : pourquoi le Sénat l'a privée de 32 000 € d'indemnités
Censure avec exclusion temporaire votée à l'unanimité du Bureau le 16 juillet : 15 jours d'exclusion et environ 32 000 € retenus sur six mois, pour harcèlement moral et des collaborateurs mis au service de son compagnon. Derrière la sanction la plus lourde du règlement du Sénat, une élue au profil singulier : 545 questions au gouvernement — le 2e total de la chambre — mais 3 amendements en premier auteur en neuf ans. Portrait en données.
Sénat
Sénatoriales 2026 : la moitié du Sénat remise en jeu le 27 septembre — LR défend 77 sièges, le RN vise son premier groupe
178 sièges sur 348 seront renouvelés le 27 septembre. Les Républicains remettent en jeu 77 de leurs 131 sièges, plus que tout autre groupe. Désigné par 162 000 grands électeurs issus des municipales de mars, le prochain Sénat élira aussi son président — et le groupe socialiste, son chef.
Institutions
720 000 signatures, pas de débat : la commission des lois classe la pétition contre la présomption de légitime défense
Lancée le 26 juin par le père de Souheil El Khalfaoui, la pétition avait franchi le 9 juillet le seuil des 500 000 signatures — la troisième seulement depuis 2019. Dans la nuit du 21 au 22 juillet, la commission des lois l'a classée par 35 voix contre 21 : il n'y aura pas de débat dans l'hémicycle.
Numérique
Désinformation avant 2027 : ce que le Parlement a déjà voté (et ce qui coince)
36 voix pour, 3 contre, 16 abstentions dans un hémicycle presque vide : le seul vote de la législature consacré aux ingérences numériques date du 11 juin 2025. Alors que le rapport sénatorial sur les « zones grises de l’information » se fracture sur les « ingérences intérieures », bilan de l’arsenal réellement voté — et de ses angles morts.
Institutions
Un député sur 25 a changé depuis février : comment les municipales ont renouvelé l'Assemblée sans élection législative
38 députés élus maires en mars — dont Emmanuel Grégoire à Paris et Thomas Cazenave à Bordeaux — ont dû choisir entre leur mairie et leur siège. Résultat : 23 nouveaux visages ont voté pour la première fois dans l'hémicycle depuis février, et un seul est passé par une élection.
Outre-mer
Qui sont les députés et sénateurs de La Réunion ? La liste complète et leur bilan
Sept députés élus en 2024 — six siègent à gauche, un au RN, une première pour l'île — et quatre sénateurs élus en 2023, répartis sur quatre groupes. La liste complète, circonscription par circonscription, avec le bilan d'activité de chacun.
Institutions
Commission mixte paritaire : 14 parlementaires, un huis clos, 38 textes votés sans un seul rejet
Justice criminelle le 8 juillet, urgence agricole le 16, loi RIPOST lundi : en dix jours, trois lois majeures passent par la commission mixte paritaire. Depuis novembre 2024, les députés ont voté 38 textes issus de ces conclaves à huis clos — sans en rejeter un seul. Mode d'emploi de la vraie fabrique des lois.
Sénat
« Ingérences intérieures » : le rapport du Sénat adopté à l'unanimité, puis lâché par sa co-rapporteure
Voté sans opposition le 9 juillet par la commission de la culture — où siège Bruno Retailleau —, le rapport sur les « zones grises de l'information » est devenu en une semaine une affaire politique. En cause : deux mots prononcés en conférence de presse, absents des 160 pages du texte. Marine Le Pen dénonce un « tribunal de la parole », la co-rapporteure LR Agnès Evren se démarque.
Institutions
50 voix pour, 50 voix contre : pourquoi une égalité parfaite vaut rejet à l'Assemblée
L'amendement de Marie-Charlotte Garin liant maltraitance animale et violences intrafamiliales est tombé jeudi 16 juillet à 50 voix contre 50, malgré le soutien de toute la gauche et d'une partie du camp gouvernemental. Faute d'atteindre la majorité absolue des suffrages exprimés — 51 voix sur 100 —, l'égalité vaut rejet. Et à l'Assemblée, personne, pas même la présidence, ne départage.
Sécurité
Présomption de légitime défense : au Sénat, le texte attend sans rapporteur ni date d'examen
Transmise au Sénat le 7 juillet, jour même de son adoption par les députés (313 voix contre 199), la proposition de loi Pauget n'a ni rapporteur ni date d'examen. Entre le renouvellement de la moitié des sièges le 27 septembre et la priorité budgétaire d'octobre, la navette ne reprendra pas avant l'automne — devant une majorité LR-centristes de 190 sièges sur 348.
Santé
12 RN pour, 18 macronistes contre : ce que révèle le vote final de l'aide à mourir
291 voix pour, 241 contre : la loi sur l'aide à mourir a été définitivement adoptée le 15 juillet. Dernier grand vote de conscience de la législature, il a coupé le centre en deux — Dem 20 pour, 16 contre ; Horizons 16 pour, 18 contre — quand la gauche fournissait 161 des 291 voix pour.
Institutions
Écrire à Gabriel Attal ou à votre député : le mode d'emploi que personne n'explique
Les 577 députés ont tous une adresse email publique — prenom.nom@assemblee-nationale.fr — mais 37 déclarent une adresse personnelle et aucun n'est obligé de répondre. Mail, permanence, courrier, pétition : les canaux qui fonctionnent, et les cinq règles qui font la différence.
Numérique
L'État verse 115 millions d'euros par an à Microsoft : le plan d'une commission d'enquête pour passer au 100 % open source
453 pages, 45 auditions, 47 mesures. La commission d'enquête sur les dépendances numériques, créée après le retour de Donald Trump, publie ce 15 juillet un plan de rupture : marchés publics d'État 100 % open source en 2030, « zéro Microsoft » à l'école, moratoire sur les data centers qui profitent aux géants américains.
Institutions
Censure sur la canicule : Olivier Faure a voté, son groupe non — le PS n'a plus censuré en bloc depuis un an
132 voix pour, loin des 289 requises : la motion écologiste du 6 juillet a été balayée. Mais 20 des 68 députés socialistes l'ont votée — dont Olivier Faure, quand Boris Vallaud s'y refusait. Depuis l'arrivée de Sébastien Lecornu à Matignon, le PS n'a déposé aucune motion de censure et n'en a voté aucune en bloc.
Défense
36 milliards pour les armées : ce que le Parlement a déjà voté — et ce qu'il devra encore voter
Emmanuel Macron a annoncé 36 milliards d'euros supplémentaires pour la défense et un budget des armées porté à 64 milliards dès 2027. Les 36 milliards, les députés les avaient votés le 1er juillet — 375 voix contre 113, le RN premier contingent de soutien. Reste la marche la plus haute : les inscrire au budget 2027, sans majorité.
Outre-mer
La seule frontière entre la France et les Pays-Bas n'avait jamais été tracée : l'Assemblée vote jeudi, 378 ans après
10 km à travers l'île de Saint-Martin : c'est la seule frontière terrestre entre la France et les Pays-Bas, jamais délimitée depuis le traité de Concordia de 1648. Jeudi 16 juillet, l'Assemblée nationale examine l'accord qui fixe enfin le tracé — et solde quarante ans de litige autour d'un hôtel sur pilotis de l'étang aux Huîtres.
Agriculture
Loi d'urgence agricole : acétamipride, eau, loup — ce que la CMP de jeudi doit trancher entre députés et sénateurs
369 voix pour à l'Assemblée le 2 juin, 219 au Sénat le 2 juillet — mais pas pour le même texte. Réintroduction de l'acétamipride, doublement du stockage d'eau, tirs de loups facilités, prix plancher supprimé : jeudi 16 juillet, sept députés et sept sénateurs doivent accorder deux versions que presque tout sépare.
Santé
Aide à mourir : 930 scrutins, 14 mois de navette — la loi qui sera définitivement votée mercredi
Trois adoptions à l'Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois refus du Sénat, une commission mixte paritaire échouée et une question préalable passée à cinq voix : avant le vote définitif du 15 juillet, retour en chiffres sur la navette la plus disputée de la législature.
Budget
Budget 2027 : pourquoi le Parlement peut tout bloquer — la démonstration en 927 scrutins
30 à 50 milliards d'euros d'économies à trouver, un déficit 2026 revu à 5,2 % du PIB : Sébastien Lecornu ouvre le chantier du budget 2027. Face à lui, une Assemblée qui, sur le PLF 2026, a mis le camp gouvernemental en minorité 163 fois en 927 scrutins — et n'a jamais voté le texte.
Institutions
374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet
Convoquée par décrets présidentiels des 15 et 29 juin, la session extraordinaire a déjà produit 374 scrutins publics à l'Assemblée nationale et quatre textes définitivement adoptés. Et le plus lourd reste à venir : fin de vie, loi RIPOST et protection de l'enfance sont au menu du 15 juillet.
Institutions
Faux contenus électoraux : Lecornu annonce des peines triplées, cinq mois après que le gouvernement défendait le cadre existant
Un an de prison et 15 000 € d'amende : c'est la peine actuelle pour la diffusion de fausses nouvelles électorales. Le 8 juillet, le Premier ministre a annoncé un projet de loi pour la tripler, après quatre campagnes d'ingérence détectées aux municipales de mars. En février, le gouvernement répondait pourtant à un sénateur que « le cadre juridique actuel offre déjà des terrains d'action pertinents ».
Sénat
Élections sénatoriales 2026 : qui vote, quels sièges, ce qui peut basculer le 27 septembre
178 des 348 sièges du Sénat seront remis en jeu le 27 septembre 2026, dans 64 circonscriptions — et seuls 93 469 grands électeurs voteront. LR défend 77 sièges, le RN vise son premier groupe, et l'essentiel s'est déjà joué aux municipales de mars. Mode d'emploi.
Institutions
Réforme du Règlement de l'Assemblée : Bureau à la proportionnelle, budget chronométré — mais rien contre les dépôts massifs d'amendements
La proposition de Yaël Braun-Pivet, adoptée en commission le 8 juillet avec 5 amendements sur 103, arrive dans l'hémicycle jeudi 16 juillet. Seize articles consensuels, une seule entaille à l'obstruction — le budget — et un impensé : les 123 020 amendements déposés depuis juillet 2024.
Santé
Aide à mourir : pourquoi Gérard Larcher joue la dernière carte du Conseil constitutionnel
Trois fois adoptée par l’Assemblée (296, 299 puis 295 voix), trois fois écartée par le Sénat, la loi Falorni sera définitivement votée le 15 juillet. Le président du Sénat annonce une saisine du Conseil constitutionnel — une démarche rare — et plus de 60 sénateurs LR et centristes préparent leur propre recours.
Sport
Droits TV, salaires des dirigeants, multipropriété : ce que le Parlement change vraiment pour le foot français
75 voix pour, 2 contre : le 29 juin, l'Assemblée a voté du RN à LFI la loi qui reprend la main sur le foot professionnel. Le texte définitif, scellé avec le Sénat le 8 juillet, plafonne droits TV et salaires des dirigeants — mais abandonne l'interdiction de la multipropriété.
Justice
Loi contre le racisme et l'antisémitisme : ce que contient le texte Bergé, et la fracture qu'il ravive à gauche
Inéligibilité des élus condamnés, négationnisme élargi, Pharos renforcé : présenté le 9 juillet en conseil des ministres, le projet de loi d'Aurore Bergé arrive devant un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet. Il y a un an, la loi sur l'antisémitisme à l'université était adoptée par 345 voix contre 88 — socialistes pour, LFI contre, écologistes éclatés en trois positions.
Justice
Justice criminelle : la loi Darmanin définitivement adoptée, sans sa mesure phare
232 voix pour, 99 contre : le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la réforme de la justice criminelle, moins de quatre mois après son dépôt. Le plaider-coupable criminel a disparu du texte — mais la CMP a rétabli l'extension des cours criminelles aux récidivistes, que les députés avaient supprimée à quatre voix près.
Justice
« Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur
19 254 faits de violences sexuelles intrafamiliales sur mineurs enregistrés en 2024, 1 406 condamnations : créée à l'unanimité en janvier, la commission d'enquête sur le traitement judiciaire de l'inceste décrit « un crime de masse » face à une « réponse pénale dérisoire ». Ses 49 recommandations passent désormais au test des actes.
Institutions
Défenseur des droits : le sénateur Buffet vote à 99,6 % avec LR — le Parlement peut encore bloquer sa nomination
L'Élysée a proposé le 7 juillet François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône, pour succéder à Claire Hédon. Plus de 110 000 personnes ont déjà signé une pétition contre ce choix. Ses votes récents — dont l'enterrement de l'aide à mourir — dessinent un profil politiquement très marqué, et sa nomination doit encore passer l'épreuve des commissions des lois.
Sécurité
Présomption de légitime défense : qui a voté le texte que la gauche dénonce comme un « permis de tuer »
313 voix pour, 199 contre : l'Assemblée a adopté le 7 juillet la présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre. Sans les 122 voix du RN — premier contingent du vote —, le texte n'avait pas de majorité. La gauche a voté unanimement contre, et la pétition hostile au texte dépasse les 500 000 signatures — la troisième seulement à franchir ce seuil sur la plateforme de l'Assemblée.
Sénat
À quoi sert le Sénat ? Utilité, coût, polémiques — et pourquoi certains veulent le supprimer
348 sénateurs, 382,3 millions d'euros par an, près d'un amendement adopté sur quatre : radiographie chiffrée d'une institution que la France a failli supprimer en 1969 — et qui garde un droit de veto sur sa propre disparition.
Immigration
Accords du Touquet : la commission d'enquête de l'Assemblée appelle à renégocier avec Londres, 23 ans après
Présenté le 8 juillet, le rapport d'enquête dénonce une « situation objectivement intolérable » à la frontière franco-britannique : 41 000 tentatives de traversée de la Manche et au moins 29 morts en 2025. La rapporteure Elsa Faucillon (GDR) formule 33 préconisations, dont la renégociation des accords de 2003.
Santé
Aide à mourir : par 169 voix contre 164, le Sénat renonce à débattre et laisse le dernier mot à l'Assemblée
Cinq voix d'écart : le 7 juillet, le Sénat a adopté la question préalable de Christine Bonfanti-Dossat (LR) et refusé d'examiner l'aide à mourir en nouvelle lecture. En janvier, la chambre haute rejetait le texte avec 59 voix d'avance. L'Assemblée nationale votera définitivement le texte le 15 juillet.
Budget
Avant le budget 2027, l’Assemblée a rejeté les comptes de l’État pour la cinquième année consécutive
145 voix pour le rejet, 96 contre : le 9 juin, RN et gauche ont refusé ensemble d’approuver les comptes 2025 de l’État, puis ceux de la Sécurité sociale. Un quitus refusé pour la cinquième année consécutive, au moment où Sébastien Lecornu réclame un « consensus » sur le budget 2027 pour éviter un déficit à 7 % du PIB.
Justice
Inéligibilité, sursis, bracelet : ce que l’arrêt Le Pen change (et ne change pas) pour son mandat de députée
Condamnée en appel le 7 juillet à 3 ans de prison dont un an sous bracelet et 45 mois d’inéligibilité dont 15 fermes — déjà purgés —, Marine Le Pen conserve son mandat de députée et peut se présenter en 2027. Explication d’un paradoxe apparent, que l’Assemblée a déjà débattu.
Sécurité
Présomption de légitime défense des policiers : le gouvernement réinscrit le texte LR voté en janvier grâce au RN
Interrompue par l'obstruction lors de la niche de la droite, la proposition de loi d'Éric Pauget revient dans l'hémicycle ce mardi 7 juillet, réinscrite par le gouvernement. Sa réécriture par l'amendement Nuñez — une « présomption d'usage légitime de l'arme » — avait été adoptée par 103 voix contre 74, dont 51 venues du RN.
Justice
Justice criminelle : ce que l'Assemblée a retiré du texte Darmanin avant le vote solennel
Plaider-coupable criminel enterré par 172 voix contre 3, cours criminelles pour récidivistes supprimées à 4 voix près, assesseurs citoyens balayés par 112 voix contre 5 : le projet de loi de Gérald Darmanin arrive au vote solennel ce mardi amputé de ses mesures phares. Récit d'un détricotage, scrutin par scrutin.
Institutions
Députés les plus et les moins assidus : ce que disent vraiment les chiffres
7 979 scrutins publics depuis octobre 2024 : la députée la plus assidue a voté dans 79 % d'entre eux, la moitié des députés dans moins d'un sur quatre. Méthode de calcul, classement par groupe et pièges de lecture d'un palmarès plus subtil qu'il n'y paraît.
Institutions
Motion de censure sur la canicule : 132 voix pour, et un PS coupé en deux — Olivier Faure vote contre la ligne de son groupe
132 voix sur les 289 requises : la première motion de censure « climatique », déposée par les Écologistes après la canicule de juin, est largement rejetée le 6 juillet. Mais le scrutin fracture la gauche : 20 socialistes sur 68, dont le premier secrétaire Olivier Faure, l'ont votée contre la position de leur groupe.
Institutions
« Code noir » : l'Assemblée l'abroge à l'unanimité, mais le RN refuse d'inventorier les lois coloniales encore en vigueur
254 voix pour, zéro contre : le 28 mai 2026, l'Assemblée a voté l'abrogation du Code noir, 178 ans après l'abolition de l'esclavage. Mais dès qu'il s'est agi d'aller au-delà du symbole — recenser les dispositions du droit colonial toujours applicables outre-mer —, le Rassemblement national a fait défection : 47 voix contre l'article 2.
Justice
Généalogie génétique et fichage ADN : l'Assemblée adopte l'article 3 de la loi justice, 35 voix contre 23
35 voix pour, 23 contre, dans un hémicycle quasi désert : l'Assemblée a adopté le 2 juillet l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle, qui autorise la généalogie génétique et le portrait-robot ADN. Toute la gauche a voté contre, dénonçant une « dérive orwellienne » ; la majorité et le RN l'ont soutenu.
Institutions
Comment savoir quel est le député de ma circonscription ?
577 circonscriptions, un député chacune. Voici comment identifier le vôtre en 30 secondes — par votre adresse, votre code postal, votre département — puis consulter ses votes et le contacter.
Santé
Aide à mourir : adoptée une troisième fois, 295 voix pour, le RN seul grand bloc à s'y opposer
295 voix pour, 232 contre — le 30 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté pour la troisième fois le droit à l'aide à mourir. Le Rassemblement national reste le seul grand bloc politique uni contre le texte, avec 103 voix sur 122 votants.
Logement
292 voix pour, 160 contre : le RN premier soutien d'une loi logement que la gauche juge insuffisante
292 voix pour, 160 contre — le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le Rassemblement national forme le contingent le plus important (89 voix), devant EPR (80). La gauche, unie, a voté contre, jugeant le texte trop timide face à la crise du logement.
Institutions
Autonomie de la Corse : 271 pour, le RN seul contre tous avec 120 voix contre zéro
271 voix pour, 202 contre — le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Coalition inédite : EPR, LFI et Socialistes ont voté ensemble ; le RN s'y est opposé à l'unanimité, 120 voix contre et zéro pour.
Sécurité
Loi « Philippine » : le RN premier soutien avec 117 voix, toute la gauche contre
345 voix pour, 177 contre — le 16 juin 2026, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi « Philippine » sur la sécurité et la rétention administrative. Avec 117 voix et zéro contre, le RN a fourni 34 % des suffrages favorables. Face à eux, une gauche unanime : LFI, Socialistes, Écologistes et GDR ont tous voté contre, sans exception.
Nouvelle-Calédonie
386 pour, 127 contre : l'Assemblée ouvre le vote aux natifs calédoniens — la gauche unanime contre
386 voix pour, 127 contre — le 20 mai 2026, l'Assemblée nationale adopte la loi organique intégrant quelque 10 500 natifs de Nouvelle-Calédonie au corps électoral provincial. Le Rassemblement national forme le premier contingent avec 116 voix, tandis que LFI, les Écologistes et le GDR votent unanimement contre, invoquant l'absence d'accord du FLNKS kanak.