Pourquoi ce texte ? Le contexte en 6 points
  • 1 320 actes antisémites ont été recensés en France en 2025, soit plus de 3,5 par jour, selon le Service de protection de la communauté juive (SPCJ) et le ministère de l'Intérieur.
  • Les violences physiques antisémites atteignent un niveau record : 126 cas en 2025, contre 106 en 2024.
  • Jeudi 9 juillet 2026, Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la lutte contre les discriminations, a présenté en conseil des ministres un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
  • Le texte reprend et élargit au racisme la proposition de loi de Caroline Yadan, initialement centrée sur l'antisémitisme.
  • Le Parlement a déjà légiféré sur le sujet : la loi sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur a été définitivement adoptée le 2 juillet 2025, par 345 voix contre 88 — avec une gauche divisée.
  • Calendrier annoncé : première lecture au Sénat à la rentrée d'octobre, adoption visée avant la fin de l'année 2026.

Peine d'inéligibilité pour les auteurs des faits racistes ou antisémites les plus graves, délit de négationnisme élargi, pouvoirs accrus pour la plateforme de signalement Pharos : le projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme présenté jeudi 9 juillet en conseil des ministres par Aurore Bergé durcit l'arsenal répressif, à moins d'un an de l'élection présidentielle. Il arrivera au Sénat en octobre — devant un Parlement qui, il y a tout juste un an, s'est déjà fracturé sur la question.

1 320
actes antisémites en 2025
126
violences physiques (record)
53 %
des faits antireligieux recensés

Les chiffres publiés en février 2026 par le SPCJ et le ministère de l'Intérieur dessinent un antisémitisme durablement installé à un niveau élevé : les atteintes aux personnes représentent 67,4 % des actes recensés en 2025, et les actes antisémites comptent pour 53 % de l'ensemble des faits antireligieux, alors que la population juive représente moins de 1 % de la population française.

Ce que contient le texte Bergé

Le projet de loi s'articule autour de trois axes : la protection des victimes, la sanction des auteurs et la lutte contre la haine en ligne. Il reprend plusieurs dispositions de la proposition de loi de la députée Caroline Yadan, restée au stade de la commission, en les élargissant à l'ensemble des faits racistes.

⚖️
Peines aggravées
Le quantum des peines est relevé pour les infractions commises avec un mobile raciste ou antisémite.
🗳️
Inéligibilité des élus condamnés
Une peine complémentaire d'inéligibilité pourra frapper les responsables politiques condamnés pour les faits racistes ou antisémites les plus graves.
🕯️
Négationnisme élargi
Le délit de négationnisme est étendu à la banalisation des crimes contre l'humanité, dont les génocides rwandais et arménien.
💻
Pharos renforcé
La plateforme de signalement pourra exiger des plateformes numériques le retrait ou le déréférencement des contenus racistes et antisémites, comme pour les contenus pédocriminels et terroristes.
🤝
Associations parties civiles
Les associations de lutte contre le racisme et l'antisémitisme voient leur capacité à se constituer partie civile élargie.
🎓
Magistrats et récidive
Formation des magistrats renforcée ; mandat de dépôt et mandat d'arrêt international prévus pour les auteurs récidivistes.

Un Parlement qui s'est déjà fracturé sur le sujet

Le précédent le plus récent date d'un an, presque jour pour jour. Le 2 juillet 2025, l'Assemblée nationale adoptait définitivement la loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur, issue d'une proposition sénatoriale, par 345 voix pour, 88 contre et 7 abstentions. Avec 116 voix pour et aucune contre, le Rassemblement national formait le contingent de soutien le plus important, devant le groupe EPR (69 pour). La France insoumise, elle, a voté unanimement contre — après avoir déposé une motion de rejet préalable, repoussée par 173 voix contre 46.

Dans l'hémicycle, la majorité présidentielle avait défendu un texte présenté comme consensuel, accusant LFI de bloquer le débat.

« Fruit d’un travail parlementaire transpartisan, cette proposition de loi tend à renforcer la lutte contre l’antisémitisme, mais aussi contre le racisme et plus généralement les discriminations dans l’enseignement supérieur. »

Céline Calvez
Céline Calvez
EPR
Hauts-de-Seine (5)
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À gauche, trois positions dans un même vote

Le scrutin de juillet 2025 a fait apparaître trois lignes distinctes à gauche. Les socialistes ont voté pour (38 voix, aucune contre). La France insoumise a voté contre (65 voix), dénonçant un texte qui, sous couvert de lutte contre l'antisémitisme, restreindrait les libertés étudiantes. Le groupe communiste GDR a majoritairement suivi (12 contre, 3 pour). Quant aux écologistes, ils se sont éclatés en trois positions : 4 pour, 11 contre, 7 abstentions — le seul groupe de l'Assemblée à ne pas avoir dégagé de ligne majoritaire nette.

« La lutte contre l’antisémitisme, défi majeur de notre temps, mérite bien mieux qu’une proposition de loi dont les principales dispositions risquent de porter atteinte au droit et à la liberté de manifestation des étudiants. »

Nicolas Sansu
Nicolas Sansu
GDR
Cher (2)
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Chez les écologistes, le déchirement s'est exprimé jusque dans les prises de parole : reconnaître la réalité des actes antisémites à l'université tout en refusant les outils disciplinaires du texte.

« Oui, des étudiantes et étudiants juifs ont été victimes d’actes antisémites à l’université : il faut poser ce constat et ne pas minimiser les faits. »

Sandrine Rousseau
Sandrine Rousseau
ECOS
Paris (9)
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Le projet de loi Bergé, plus large que le texte de 2025 puisqu'il couvre l'ensemble des faits racistes et ne se limite pas à l'université, rebat partiellement les cartes. Mais la ligne de fracture de 2025 — entre une gauche sociale-démocrate qui vote les textes répressifs sur le sujet et une gauche radicale qui les rejette — constituera le premier test politique de son examen parlementaire.

À noter : Amnesty International estime que le projet de loi « privilégie la répression » et appelle à renforcer plutôt l'éducation et le dialogue contre les discriminations. Le texte sera examiné d'abord par le Sénat, où la majorité de droite est acquise au durcissement des sanctions : le véritable test aura lieu à l'Assemblée, début 2027 au plus tard si le calendrier gouvernemental est tenu.

Et maintenant ?

7 mai 2025
L'Assemblée adopte en première lecture la proposition de loi sur l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (123 pour, 28 contre).
2 juillet 2025
Adoption définitive du texte de la commission mixte paritaire : 345 pour, 88 contre, 7 abstentions.
Février 2026
Le SPCJ et le ministère de l'Intérieur recensent 1 320 actes antisémites pour l'année 2025, dont un record de 126 violences physiques.
22 juin 2026
Aurore Bergé annonce devant les Amis du Crif la présentation d'un projet de loi contre le racisme et l'antisémitisme.
9 juillet 2026
Présentation du projet de loi en conseil des ministres.
Octobre 2026
Première lecture prévue au Sénat, puis examen à l'Assemblée nationale. Le gouvernement vise une adoption définitive avant la fin de l'année.

Pour suivre l'examen du texte et les votes de vos députés et sénateurs sur ce sujet, consultez leurs fiches sur NosParlementaires.fr : chaque scrutin nominal, chaque amendement et chaque prise de position y sont recensés.