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Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Rapport Adopté en commission

Qui a voté pour ou contre « Lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 1er juillet 2025 par 366 voix pour, 88 contre et 7 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, SOC, DR, HOR, DEM, NI, LIOT, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
    Adopté 131 pour · 1 abs · 28 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 46 pour · 1 abs · 179 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 366 pour · 7 abs · 88 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (33)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 46 CONTRE 179 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
ECOS CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
01/07/2025
POUR 366 CONTRE 88 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 73 CONTRE 16 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR ABSTENTION
NI ABSTENTION
l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 34 CONTRE 59 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 40 CONTRE 129 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 67 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 24 CONTRE 84 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 85 CONTRE 26 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 45 CONTRE 65 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 68 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67 CONTRE 48 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 131 CONTRE 28 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53 CONTRE 119 ABST. 5
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM Partagé
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 35 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61 CONTRE 22 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR POUR
l'amendement n° 36 de M. Gustave à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42 CONTRE 39 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
NI CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
l'amendement n° 5 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 32 CONTRE 51 ABST. 4
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 56 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 41 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 57 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 44 CONTRE 53 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 161 CONTRE 2 ABST. 13
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 107 CONTRE 62 ABST. 3
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
NI CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 48 de Mme Le Grip à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 42 CONTRE 29 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS Partagé
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 69 de Mme Yadan après l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 26 CONTRE 83 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 35 CONTRE 60 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 58 de Mme Yadan à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 61 CONTRE 24 ABST. 12
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
GDR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 67 CONTRE 45 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI Partagé
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 91 CONTRE 86 ABST. 2
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI Partagé
le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 53 CONTRE 127 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 54 CONTRE 123 ABST. 1
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
06/05/2025
POUR 124 CONTRE 55 ABST. 0
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
NI POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 6 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 43 CONTRE 86 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 45 CONTRE 90 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 154 CONTRE 32 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 64 CONTRE 109 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
05/05/2025
POUR 102 CONTRE 75 ABST. 4
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
DEM Partagé
NI POUR
LIOT Partagé
NI POUR
GDR CONTRE