Pourquoi ce texte ? Le contexte en cinq points
  • Le service national universel (SNU), lancé en 2019, n’a jamais été généralisé ni rendu obligatoire. Le gouvernement l’a remplacé par un dispositif entièrement volontaire, à vocation militaire.
  • Ce nouveau service ne relève pas d’une loi propre : il a été inséré dans la loi actualisant la programmation militaire 2024-2030, adoptée définitivement le 1er juillet 2026.
  • Concrètement, l’article 24 crée le statut des volontaires du service national : dix mois de service, 18 à 25 ans, environ 800 euros par mois, affectation sur le seul territoire national.
  • Le gouvernement annonce 3 000 volontaires en 2026 — 1 800 dans l’armée de terre, 600 dans la marine, 600 dans l’armée de l’air — pour 10 000 par an en 2030, et 2,3 milliards d’euros programmés sur 2026-2030.
  • Emmanuel Macron s’est rendu le 15 septembre 2026 sur la base aérienne d’Orange, dans le Vaucluse, pour rencontrer les premiers volontaires et baptiser la promotion.

Le dispositif qu’Emmanuel Macron est venu inaugurer à Orange n’a jamais fait l’objet d’un vote de masse à l’Assemblée nationale. L’article 24 de la loi actualisant la programmation militaire, celui qui crée le statut des volontaires du service national, a été adopté le 18 mai 2026 par 42 voix contre 20, avec 31 abstentions. Quatre-vingt-treize députés sur 577 ont pris part à ce scrutin.

42
Pour
20
Contre
31
Abstentions

Quatre-vingt-treize votants sur l’article, 566 sur la loi

L’écart est net. Le lendemain, le 19 mai, la même loi soumise à un vote sur l’ensemble en première lecture rassemblait 440 voix pour et 122 contre, soit 566 votants. Le 1er juillet, en lecture définitive, 375 députés votaient pour et 113 contre. Entre les deux, l’article qui crée le service national n’a mobilisé qu’un sixième de l’hémicycle.

Ce n’est pas une anomalie de procédure : l’article 24 a bien été mis aux voix par scrutin public, à la demande d’un groupe, à l’issue d’un débat nourri au cours de la séance du 18 mai. Simplement, la discussion des articles se déroule en soirée et en semaine, quand le vote solennel sur l’ensemble concentre les présences.

Vote par groupe sur l’article 24 — 18 mai 2026
Pour
Contre
Abstention
RN
28 abs
EPR
14 pour + 1 contre
LFI-NFP
11 contre
DR
8 pour
ECOS
1 pour + 7 contre
DEM
7 pour + 1 abs
HOR
6 pour
SOC
5 pour
UDDPLR
2 abs
GDR
1 contre
NI
1 pour

Le rapporteur Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine), qui a porté l’article, a défendu un dispositif qu’il présente comme une « hybridation » entre l’armée d’active et la réserve, et non comme un héritage du SNU.

« S’il y a bien une chose que cette nouvelle forme de service volontaire n’est pas, c’est un gadget ou un machin ! »

Jean-Louis Thiériot
Jean-Louis Thiériot
DR
Seine-et-Marne (3)
Voir la fiche →

Le RN s’est abstenu, sans monter à la tribune

C’est le fait le plus notable du scrutin : les 28 députés du Rassemblement national présents se sont tous abstenus sur l’article 24. Aucun n’a voté pour, aucun n’a voté contre. La veille au soir, sur l’article 23 — celui qui durcit les obligations liées au recensement — les mêmes avaient voté pour à 23.

Cette abstention n’a pas été expliquée dans l’hémicycle. Au cours de la séance du 18 mai, aucun orateur du Rassemblement national n’est intervenu sur le service national ou sur le statut des volontaires, alors que le groupe a pris la parole à plusieurs reprises ce jour-là sur les articles consacrés à l’industrie de défense, aux drones ou au statut de vétéran.

L’opposition frontale est venue de la gauche. Les 11 députés de La France insoumise présents ont voté contre, comme sept des huit élus écologistes. Aurélien Saintoul a résumé leur objection.

« L’article 23, tout comme l’article 24 qui traite du nouveau service national, s’inscrit apparemment dans une stratégie globale de militarisation, ou du moins de rapprochement de la jeunesse et des armées, menée par le gouvernement. »

Aurélien Saintoul
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Hauts-de-Seine (11)
Voir la fiche →

Les Écologistes ont motivé leur vote autrement : par l’inefficacité militaire du dispositif. Damien Girard a déclaré que le service national volontaire « prolonge la logique du service national universel », dont il juge « l’utilité opérationnelle limitée » compte tenu de la durée d’engagement réduite et des missions restreintes au territoire national. Le groupe socialiste, lui, a voté pour à cinq.

Ce que l’article 24 organise

📋
Un statut de volontaire
L’article crée le statut des volontaires du service national : dix mois de service pour les 18-25 ans, sur la base du seul volontariat.
🇫🇷
Territoire national uniquement
Les appelés ne peuvent pas être employés hors du territoire national. La ministre Catherine Vautrin a défendu en séance ce périmètre « exclusif ».
💶
Environ 800 € par mois
La solde annoncée par le gouvernement, pour une enveloppe de 2,3 milliards d’euros programmés entre 2026 et 2030.
🎖️
Cinq ans de réserve ensuite
À l’issue du service, les volontaires rejoignent la réserve opérationnelle pour cinq ans, avec une disponibilité annuelle de cinq jours.

Le cadre d’emploi des appelés a fait l’objet d’un débat précis. Lise Magnier, pour le groupe Horizons, a plaidé pour que les volontaires participent à la vie de leur régiment sans être envoyés au combat.

« Le groupe Horizons & indépendants souhaite permettre aux jeunes qui choisiraient d’effectuer ce nouveau service national de participer à l’intégralité des exercices menés par le régiment dans lequel ils seront incorporés, à l’exception des missions de combat. »

Lise Magnier
Lise Magnier
HOR
Marne (4)
Voir la fiche →
À noter : l’article 24 bis, voté dans la foulée le même soir, ne crée rien — il demande au gouvernement un rapport d’évaluation. Il a recueilli 43 voix pour, 6 contre et 41 abstentions. Le Sénat a ensuite proposé de le supprimer.

Le Sénat a retouché le dispositif

Le texte transmis au Sénat n’est pas ressorti intact. Sur le dossier de la programmation militaire, 12 amendements touchant au service national ont été adoptés au Palais du Luxembourg, 10 ont été rejetés et un retiré. Ils portent notamment sur les missions des volontaires, sur l’obligation de disponibilité de cinq jours et sur la sanction financière de 90 euros prévue à l’article 23 en cas de défaut d’actualisation des données de recensement.

La loi a été adoptée définitivement le 1er juillet 2026, par 375 voix contre 113. C’est ce texte qui fonde la promotion accueillie à Orange.

4 mai 2026
Rejet de la motion de rejet préalable déposée par Mathilde Panot ; début de l’examen du projet de loi en séance.
18 mai 2026
L’article 23 (recensement) est adopté par 68 voix contre 13. L’article 24, qui crée le service national volontaire, l’est par 42 voix contre 20 et 31 abstentions.
19 mai 2026
Vote sur l’ensemble en première lecture : 440 pour, 122 contre.
1er juillet 2026
Adoption définitive de la loi actualisant la programmation militaire : 375 pour, 113 contre.
15 septembre 2026
Emmanuel Macron rencontre les premiers volontaires sur la base aérienne d’Orange et baptise la promotion.

Vous voulez savoir ce qu’a voté votre député sur l’article 24 ? Le détail nominatif du scrutin est consultable dans le widget ci-dessus, et le parcours complet du texte sur la page actualisation de la programmation militaire. Chaque fiche de parlementaire recense ses positions de vote, ses amendements et ses questions.