- A voté pour l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
- S'est abstenue l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
Annaïg Le Meur et la loi « Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge »
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ensemble pour la RépubliqueAnnaïg Le Meur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 4 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
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