- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Auteur ART. 1ER BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur APRÈS ART. 2 Retiré
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
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- Auteur APRÈS ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. PREMIER Retiré
Annaïg Le Meur et Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Votes, amendements et interventions sur Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Ensemble pour la RépubliqueAnnaïg Le Meur a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 22 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
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