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Portrait de Antoine Armand

Antoine Armand et la loi « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole »

Votes, amendements et interventions sur Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Ensemble pour la République

Antoine Armand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 3 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable