Antoine Armand et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

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• Auteur ART. 5 Tombé
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• Auteur ART. 5 Adopté
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• Auteur ART. PREMIER Rejeté
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• Auteur ART. 7 Retiré
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… et 42 autres amendements.