Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Antoine Armand

Antoine Armand et la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Votes, amendements et interventions sur la loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

Ensemble pour la République

Antoine Armand a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 72 amendements (dont 72 en tant qu'auteur), et 177 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur TITRE Rejeté
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 1ER A Retiré
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 1ER A Tombé
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 8 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 5 Adopté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 1ER A Rejeté
  • Auteur ART. 7 Tombé
  • Auteur TITRE Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 25 D Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 5 Tombé
  • Auteur ART. 8 Retiré
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 7 Retiré
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 12 Tombé
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 13 Adopté
  • Auteur ART. 3 Adopté
  • Auteur ART. 4 Adopté

… et 42 autres amendements.