Questions de Antoine Léaument

Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • police

Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • police

Lever les obstacles au droit de contester une amende

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • justice

Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 14/07/2026 • finances publiques

Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation

Question écrite • Premier ministre • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • crimes, délits et contraventions

Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir !

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 02/06/2026 • enseignement

Police et reconnaissance faciale : surveillance illégale ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/04/2026 • police

Comment garantir l'État de droit avec une justice en sous-effectif ?

Question écrite • Ministère de la justice • 10/02/2026 • justice

Comment assurer la pérennité des RASED au regard des enjeux de santé mentale ?

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 10/02/2026 • enseignement

La PPE menace-t-elle l'avenir de la filière photovoltaïque française ?

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10/02/2026 • énergie et carburants

Logements vacants et grand froid : quelles mesures pour les personnes à la rue ?

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 13/01/2026 • logement

Comment assurer la manifestation de la vérité au sein des forces de l'ordre ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/12/2025 • police

Discriminations religieuses à l'hôpital public : que fait l'État ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/12/2025 • établissements de santé

Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • police

Comment le Gouvernement agit-il contre le frelon asiatique ?

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/12/2025 • animaux

Collections nationales : comment prévenir les risques cybercriminels ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • patrimoine culturel

Mesures pour lutter contre le racisme dans la police

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • discriminations

Comment le Gouvernement compte-t-il agir contre la surpopulation en prison ?

Question écrite • Ministère de la justice • 04/11/2025 • lieux de privation de liberté

Parc immobilier de la gendarmerie en délabrement : quand agira l'État ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 28/10/2025 • gendarmerie

Rixes entre jeunes en Essonne : mesures que le Gouvernement entend prendre

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 07/10/2025 • sécurité des biens et des personnes

Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 05/08/2025 • religions et cultes

Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence !

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29/07/2025 • pharmacie et médicaments

Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation

Question écrite • Ministère de la culture • 29/07/2025 • audiovisuel et communication

Violences sexuelles dans les forces de l'ordre : quand l'État agira-t-il ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • sécurité des biens et des personnes

Pour une prise en compte de l'intersectionnalité dans les décisions de justice

Question écrite • Ministère de la justice • 08/07/2025 • discriminations

Discrimination fondée sur le lieu de résidence : quand l'État agira-t-il ?

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 08/07/2025 • discriminations

Contrôles au faciès : la France condamnée. Qu'attend M. Retailleau pour agir ?

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 08/07/2025 • discriminations

Demande de précisions sur des chiffres fantaisistes sur l'immigration

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/03/2025 • immigration