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Arnaud Sanvert et la loi « Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail »

Votes, amendements et interventions sur Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

Arnaud Sanvert a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 5 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
  • Auteur ART. UNIQUE Retiré
  • Auteur ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur ART. UNIQUE Rejeté

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