- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- S'est abstenu l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
- A voté contre l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Arnaud Sanvert et la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Votes, amendements et interventions sur la loi portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Arnaud Sanvert a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.
Votes
Interventions en séance
mercredi 20 novembre 2024
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« Surréaliste ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
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