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« Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour… »
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Arnaud Sanvert et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
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mardi 11 février 2025
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