- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture)
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Arnaud Sanvert et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Arnaud Sanvert a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 12 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 46 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 19 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. 13 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
-
« Il vise à assurer un suivi et une évaluation rigoureuse des mesures introduites par la présente proposition de loi en matière de sécurisation des transports publics. Certaines dispositions donnent lieu à des expérimentations limitées, mais aucun mécanisme global n’est prévu pour… »
Voir dans le contexte
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