Aller au contenu
nosparlementaires.

Ce que font vos députés
et vos sénateurs.

Soutenir
Portrait de Bastien Marchive

Bastien Marchive et la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Ensemble pour la République

Bastien Marchive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 47 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 12 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 28 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 En discussion
  • Cosignataire ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 39 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 38 En discussion
  • Cosignataire ART. 19 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Cosignataire ART. 38 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 27 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 En discussion
  • Cosignataire ART. 8 Tombé

… et 17 autres amendements.

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.