- A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Bastien Marchive et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Ensemble pour la RépubliqueBastien Marchive a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 26 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Interventions en séance
vendredi 11 avril 2025
-
« Voilà quelqu’un qui me comprend quand je parle ! »
Voir dans le contexte
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