Bastien Marchive et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Bastien Marchive a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 10 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.

Votes

• S'est abstenu l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• S'est abstenu la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

• Cosignataire ART. 26 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire ART. 27 Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
• Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

Interventions en séance

vendredi 11 avril 2025

• « Voilà quelqu’un qui me comprend quand je parle ! »

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