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Portrait de Bastien Marchive

Bastien Marchive et la loi « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété »

Votes, amendements et interventions sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Ensemble pour la République

Bastien Marchive a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 15 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 2 Adopté

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