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Portrait de Blandine Brocard

Blandine Brocard et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Les Démocrates

Blandine Brocard a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 96 amendements (dont 76 en tant qu'auteure), et 88 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 1ER TER Retiré
  • Auteur ART. 1ER BIS Retiré
  • Auteur ART. 26 Irrecevable
  • Auteur ART. 1ER TER Retiré
  • Auteur ART. 26 Irrecevable
  • Auteur ART. 1ER TER Rejeté
  • Auteur ART. 1ER TER Rejeté
  • Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
  • Auteur ART. 26 Irrecevable
  • Auteur ART. 17 Adopté
  • Auteur ART. 8 Tombé
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 2 Adopté
  • Auteur ART. 16 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Auteur ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 BIS Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 15 BIS Rejeté

… et 66 autres amendements.