- S'est abstenue l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Blandine Brocard et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
Les DémocratesBlandine Brocard a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 42 amendements (dont 1 en tant qu'auteure), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 15 TER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 QUATER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire ART. 16 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 1ER TER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 27 Rejeté
- Cosignataire ART. 22 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire ART. 27 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
- Cosignataire ART. 27 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 22 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 1ER TER En discussion
- Cosignataire ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
- Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
… et 12 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 28 mai 2025
-
« Nous ne pouvons pas nous contenter d’opposer ceux qui défendent à tout prix la qualité de l’air – un objectif au demeurant légitime – à ceux qui défendent à tout prix la facilité de déplacement. Ce n’est pas le débat. Admettons que l’on adopte l’amendement de suppression de… »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite) -
« Au terme de nos débats sur les ZFE, ces dernières ne doivent plus s’apparenter à des zones de forte exclusion. »
Voir dans le contexte -
« Nous avons beaucoup parlé des travailleurs et des artisans. Mon sous-amendement concerne quant à lui les personnes âgées. Je pense en particulier à celles qui habitent Caluire-et-Cuire, parce qu’elles sont directement concernées. Je pense en particulier à un petit papy, empêché… »
Voir dans le contexte -
« Je devrais donc dire à mon petit papy que s’il veut aller déjeuner avec ses enfants, il faut qu’il aille sur internet pour remplir un dossier de petit rouleur ? On marche sur la tête ! »
Voir dans le contexte -
« Ne supprimons pas les ZFE, mais faisons en sorte qu’elles marquent une véritable avancée, qu’elles n’excluent personne et qu’on ne marche plus sur la tête. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.) »
Voir dans le contexte
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