Questions de Caroline Colombier

Obligations de semis de couverts végétaux en période de sécheresse

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • prestations familiales

Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • établissements de santé

Divulgation des adresses personnelles des élus - élections sénatoriales

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • élus

Chasse : vide réglementaire concernant les ESOD de groupe 2

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • chasse et pêche

Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/07/2026 • assurance maladie maternité

Situation préoccupante d'une partie des ménages agricoles

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 14/07/2026 • agriculture

Recours en urbanisme : lever des freins aux projets agricoles

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 14/07/2026 • agriculture

Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national

Question écrite • Ministère des transports • 30/06/2026 • transports ferroviaires

Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • professions de santé

Dépendance de l'industrie européenne de défense aux équipements étrangers

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 30/06/2026 • défense

Recensement des actes de sabotage commis en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • sécurité des biens et des personnes

Messages de prévention incitant les Français à renouer avec la lecture

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 23/06/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Saturation des filières universitaires les plus demandées et exil contraint des

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 23/06/2026 • enseignement supérieur

Pratique des chèques à encaissement différé

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 23/06/2026 • consommation

Dérives graves de la RATP dans les amendes dressées à l'encontre des usagers

Question écrite • Ministère des transports • 16/06/2026 • transports urbains

Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/06/2026 • marchés publics

Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • établissements de santé

Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • établissements de santé

Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation

Question écrite • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 16/06/2026 • enseignement supérieur

Pénurie de vétérinaires ruraux

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16/06/2026 • élevage

Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • santé

Adaptation des critères d'attribution aides à l'immobilier des maisons de santé

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/06/2026 • établissements de santé

Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 02/06/2026 • énergie et carburants

Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité

Question écrite • Premier ministre • 12/05/2026 • numérique

Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité

Question écrite • Premier ministre • 12/05/2026 • numérique

Aménagement de la RN 141

Question orale sans débat • Ministère des transports • 05/05/2026 • voirie

Incohérence de l'annonce du dispositif de formation pour les agents immobiliers

Question écrite • Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 03/02/2026 • logement

Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État • 03/02/2026 • fonction publique territoriale