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Portrait de Catherine Hervieu

Catherine Hervieu et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Catherine Hervieu a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 47 en tant qu'auteure), et 105 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 15 BIS En discussion
  • Cosignataire ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Auteur ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Retiré

… et 171 autres amendements.