Catherine Hervieu et Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

« Cette proposition de loi entend répondre à un problème majeur : l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique demeure encore trop souvent difficile, complexe et inégal. La commande publique représente une part considérable de notre économie. Elle est portée… »

« Le n o 20 vise à renforcer les exigences de transparence applicables aux prestations de conseil relevant d’accords-cadres. Ce mode de contractualisation donne lieu à une exécution fractionnée, parfois peu lisible, de la dépense publique ; les marchés, les bons de commande ne… »

« Cela ferait deux orateurs pour, monsieur le président, mais puis-je répondre au rapporteur et au ministre ? »

« La simplification constitue certes le fil rouge de nombre de politiques publiques, mais nous devons tenir compte de la transparence que réclament, après tant d’affaires, nos concitoyens. D’autre part, lors des débats budgétaires, nous parlons d’économiser, de veiller au budget… »

« Il prévoit la remise d’un rapport d’évaluation du dispositif d’augmentation du taux minimal d’avance afin d’en mesurer les effets économiques et budgétaires. Compte tenu de son impact potentiel sur la trésorerie des acheteurs publics, en particulier des collectivités… »