- A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
Christine Pirès Beaune et la loi « Réduction des frais bancaires sur succession »
Votes, amendements et interventions sur Réduction des frais bancaires sur succession
Socialistes et apparentésChristine Pirès Beaune a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 7 amendements (dont 7 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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- Auteur ART. 2 Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Auteur ART. PREMIER Adopté
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