Christine Pirès Beaune et Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

• A voté pour l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
• A voté contre l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Retiré
• Cosignataire ART. 20 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 3 QUINQUIES Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 17 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 QUATERDECIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 9 TER Adopté
• Cosignataire ART. 10 Rejeté
• Cosignataire ART. 8 Adopté
• Auteur APRÈS ART. 9 DUODECIES Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 17 BIS Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 1ER BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 16 TER Adopté
• Cosignataire ART. 17 BIS Adopté

… et 130 autres amendements.