« Il vise à exonérer de la nouvelle contribution supplémentaire – qui remplace la régulation par la clause de sauvegarde – les médicaments génériques, hybrides et biosimilaires ainsi que certains médicaments matures utilisés quotidiennement par des millions de patients, dont le… »
« Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Nous avons trois amendements en discussion commune : deux concernent bien le même sujet, la CFE, mais l’autre concerne l’EFS. Pourquoi sont-ils en discussion commune ? Ce n’est pas cohérent. »
« Il est urgent de revoir le règlement de cette assemblée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , en particulier les règles d’ordonnancement des amendements, pour éviter de perdre du temps. »
« Cet amendement vise à rétablir un dispositif adopté en première lecture par l’Assemblée. Alors que les pouvoirs publics considèrent les médicaments hybrides comme des génériques, en tout cas dans leurs décisions de tarification, ils sont traités différemment vis-à-vis de la… »
« Nous soutiendrons nous aussi les amendements identiques n os 126 et 925, qui avaient effectivement été adoptés en première lecture par l’Assemblée, et qui visent à promouvoir et à valoriser la production en Europe, donc en France, à hauteur de 20 % dans le calcul de la clause de… »
