- A voté contre l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Christophe Bex et la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
Votes, amendements et interventions sur la loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireChristophe Bex a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 17 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire TITRE Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Auteur ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 9 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. 4 Tombé
- Auteur ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Auteur ART. 4 Tombé
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