Christophe Bex et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

« Cette proposition de loi adoptée par le Sénat vise à introduire, pour les communes rurales, une dérogation au taux de participation minimale de 20 % exigé dans leurs projets d’investissement. Nous tenons à saluer cette initiative, qui concerne 86 % de nos communes, celles de… »

« Par cet amendement, nous proposons de revenir à l’esprit initial de la proposition de loi en supprimant les restrictions qui limitent son application – comme cela avait été fait pour les territoires ultramarins. Nous sommes tous d’accord pour dire que le reste à charge de 20 %… »

« Ces amendements de repli tendent à supprimer la restriction budgétaire liée à la richesse des communes. Depuis 2017, la DGF stagne à 27 milliards d’euros, contre 41,5 milliards en 2013. Cumulé sur les dix dernières années, le manque à gagner s’élève à 70 milliards. Il est donc… »

« Les amendements visent donc à supprimer ce seuil. L’objectif est de garantir une application claire et cohérente du dispositif. Il convient de prévenir les effets de seuil et d’assurer aux communes rurales les moyens d’investir dans leurs infrastructures. (Applaudissements sur… »

« Si nous saluons ce texte, nous avons quand même l’impression que nous sommes passés à côté de l’objectif, par manque d’ambition et en raison du budget de rigueur imposé par le gouvernement. Cela fera peut-être l’objet d’une prochaine proposition. Permettez-moi de signaler que… »

« Il me semble utile de mener une réflexion sur l’affectation, à l’avenir, de ces édifices coûteux pour les collectivités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »