Christophe Bex et la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Christophe Bex a été actif sur ce dossier : 9 interventions en séance, 31 amendements (dont 15 en tant qu'auteur), et 23 votes exprimés.

Votes

A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Irrecevable
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. 6 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
Auteur APRÈS ART. UNIQUE Tombé
Auteur ART. UNIQUE Tombé
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Tombé
Auteur APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Cosignataire APRÈS ART. UNIQUE Adopté
Auteur ART. UNIQUE Tombé

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 4 juin 2025

« Depuis 1994, la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote. Il est important de le rappeler, de le marteler. En tant que parlementaires, nous devons protéger ce droit en encourageant les inscriptions sur les listes électorales. Il nous faut instaurer un… »
Voir dans le contexte — Discussion générale
« Par ce sous-amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’amendement parce que nous refusons toute régression du droit de vote pour les personnes détenues. Le texte de la commission supprime la possibilité donnée aux détenus de voter par correspondance pour les… »
Voir dans le contexte
« Le vote par correspondance est la seule modalité réellement accessible pour la majorité des personnes détenues. Or cette proposition de loi tend à restreindre ce droit en l’encadrant de manière telle qu’il deviendra inapplicable pour beaucoup. Dans sa version initiale, elle… »
Voir dans le contexte
« La version adoptée au Sénat limite le vote par correspondance des personnes détenues aux seuls scrutins nationaux. Une telle restriction est inacceptable : elle revient à nier la citoyenneté locale des détenus, comme si les municipales ou les législatives étaient des élections… »
Voir dans le contexte
« Ce sous-amendement d’appel vise non à corriger une ligne du texte mais à alerter l’Assemblée sur un recul démocratique grave. Nous refusons que l’on supprime le vote par correspondance pour les élections locales et législatives dans les établissements pénitentiaires. En effet,… »
Voir dans le contexte
« Nous proposons que l’article 1 er ne s’applique qu’après la prochaine élection présidentielle. À l’approche des municipales de 2026, la proposition de loi s’inscrit de manière assumée dans une logique électoraliste, comme l’a reconnu M. le ministre au Sénat. Le syndicat… »
Voir dans le contexte
« Il vise également à reporter l’entrée en vigueur de l’article 1 er . Si nous sommes opposés à la proposition de loi dans son ensemble, son calendrier nous inquiète particulièrement. Adopter un tel texte à quelques mois des élections municipales, c’est risquer de désorganiser… »
Voir dans le contexte
« Dans une démocratie, on ne modifie pas les règles électorales en urgence pour écarter les électeurs. On convainc, on débat, on respecte les urnes. C’est pourquoi, par cohérence et par respect du processus démocratique, nous demandons au minimum le report de l’application du… »
Voir dans le contexte
« Nous demandons la remise d’un rapport gouvernemental sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour voter. Garantir l’exercice effectif du droit de vote pour toutes et pour tous est un impératif démocratique. Or, pour les personnes incarcérées, ce droit… »
Voir dans le contexte