Christophe Bex a été actif sur ce dossier :
9 interventions en séance,
31 amendements
(dont 15 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIEREn discussion
AuteurART. PREMIERIrrecevable
AuteurART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIEREn discussion
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIEREn discussion
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
CosignataireART. PREMIERIrrecevable
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERIrrecevable
AuteurART. PREMIERRejeté
CosignataireART. PREMIEREn discussion
AuteurART. PREMIERRejeté
AuteurART. PREMIERIrrecevable
CosignataireAPRÈS ART. PREMIERRejeté
AuteurAPRÈS ART. 6Rejeté
CosignataireAPRÈS ART. UNIQUEAdopté
AuteurART. UNIQUETombé
CosignataireAPRÈS ART. UNIQUEAdopté
AuteurAPRÈS ART. UNIQUEAdopté
CosignataireAPRÈS ART. UNIQUEAdopté
CosignataireAPRÈS ART. UNIQUETombé
CosignataireART. UNIQUEAdopté
AuteurAPRÈS ART. UNIQUETombé
AuteurART. UNIQUETombé
… et 1 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 4 juin 2025
« Depuis 1994, la grande majorité des personnes détenues conservent leur droit de vote. Il est important de le rappeler, de le marteler. En tant que parlementaires, nous devons protéger ce droit en encourageant les inscriptions sur les listes électorales. Il nous faut instaurer un… »
« Par ce sous-amendement, nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6 de l’amendement parce que nous refusons toute régression du droit de vote pour les personnes détenues. Le texte de la commission supprime la possibilité donnée aux détenus de voter par correspondance pour les… »
« Le vote par correspondance est la seule modalité réellement accessible pour la majorité des personnes détenues. Or cette proposition de loi tend à restreindre ce droit en l’encadrant de manière telle qu’il deviendra inapplicable pour beaucoup. Dans sa version initiale, elle… »
« La version adoptée au Sénat limite le vote par correspondance des personnes détenues aux seuls scrutins nationaux. Une telle restriction est inacceptable : elle revient à nier la citoyenneté locale des détenus, comme si les municipales ou les législatives étaient des élections… »
« Ce sous-amendement d’appel vise non à corriger une ligne du texte mais à alerter l’Assemblée sur un recul démocratique grave. Nous refusons que l’on supprime le vote par correspondance pour les élections locales et législatives dans les établissements pénitentiaires. En effet,… »
« Nous proposons que l’article 1 er ne s’applique qu’après la prochaine élection présidentielle. À l’approche des municipales de 2026, la proposition de loi s’inscrit de manière assumée dans une logique électoraliste, comme l’a reconnu M. le ministre au Sénat. Le syndicat… »
« Il vise également à reporter l’entrée en vigueur de l’article 1 er . Si nous sommes opposés à la proposition de loi dans son ensemble, son calendrier nous inquiète particulièrement. Adopter un tel texte à quelques mois des élections municipales, c’est risquer de désorganiser… »
« Dans une démocratie, on ne modifie pas les règles électorales en urgence pour écarter les électeurs. On convainc, on débat, on respecte les urnes. C’est pourquoi, par cohérence et par respect du processus démocratique, nous demandons au minimum le report de l’application du… »
« Nous demandons la remise d’un rapport gouvernemental sur les permissions de sortir accordées aux personnes détenues pour voter. Garantir l’exercice effectif du droit de vote pour toutes et pour tous est un impératif démocratique. Or, pour les personnes incarcérées, ce droit… »
