- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
- A voté pour l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Cyril Tribuiani et la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Votes, amendements et interventions sur la loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Rassemblement NationalCyril Tribuiani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 3 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 2 BIS Retiré
- Cosignataire ART. 3 Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS Tombé
- Cosignataire ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Tombé
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur ART. 9 Tombé
… et 1 autres amendements.
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