- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
Cyril Tribuiani et la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Votes, amendements et interventions sur la loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
Rassemblement NationalCyril Tribuiani a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Cyril Tribuiani
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 13 interventions
- Abrogation du Code noir — 3 interventions
- sur la justice criminelle et le respect des victimes — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.