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Portrait de David Magnier

David Magnier et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Rassemblement National

David Magnier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 350 amendements (dont 57 en tant qu'auteur), et 380 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 Tombé
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 En discussion
  • Cosignataire ART. 21 En discussion
  • Cosignataire ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 14 Retiré
  • Auteur ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté

… et 320 autres amendements.