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Portrait de David Magnier

David Magnier et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Rassemblement National

David Magnier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 261 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 248 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Retiré
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER Tombé
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 TER En discussion
  • Cosignataire ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire ART. 15 BIS D Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 29 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 17 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. 21 BIS A Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 BIS A Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D Tombé

… et 231 autres amendements.