- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté contre l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
David Magnier et la loi « Protéger la population des risques liés PFAS »
Votes, amendements et interventions sur Protéger la population des risques liés PFAS
Rassemblement NationalDavid Magnier a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 8 en tant qu'auteur), et 8 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Auteur ART. 2 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
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