Portrait de Delphine Batho

Delphine Batho et la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Écologiste et Social

Delphine Batho a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 1769 amendements (dont 332 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 TER En discussion
  • Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion

… et 1739 autres amendements.

Autres textes de Delphine Batho

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.