Portrait de Delphine Batho

Delphine Batho et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Delphine Batho a été active sur ce dossier : 42 interventions en séance, 24 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 39 Rejeté
  • Cosignataire ART. 39 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Retiré
  • Cosignataire ART. 29 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable

Interventions en séance

samedi 8 novembre 2025

  • « Cet amendement est cosigné par le groupe de travail transpartisan contre les déserts médicaux. (M. Hadrien Clouet applaudit.) Nous devons entendre le cri d’alarme des pharmaciennes et des pharmaciens mis en grand danger, notamment dans les territoires ruraux, par cette décision… »
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  • « Exactement ! »
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  • « Faute de concertation et de travail de fond, la confiance a été rompue (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe Dem) – même si le gouvernement n’était alors pas celui-ci. Revenons à la situation antérieure : nous aurons le temps ensuite… »
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  • « Mais ce n’est pas sur les génériques qu’il faut taper ! »
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samedi 8 novembre 2025

  • « Minority Report n’est pas un film d’horreur mais il alerte sur les dérives éthiques auxquelles pourrait conduire une société gouvernée par des algorithmes. Si on adoptait votre proposition, on n’en resterait pas là : il n’y aurait pas que les données de santé qui seraient… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 19
  • « Quel que soit l’intérêt de votre proposition, monsieur Juvin, celle-ci doit être soumise au Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) car on ne peut pas faire n’importe quoi avec les données numériques. En matière de prévention, il y a plein de choses à faire : éliminons les… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 19
  • « La vaccination protège la santé des autres ! »
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samedi 8 novembre 2025

dimanche 9 novembre 2025

  • « Un très mauvais amendement ! »
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  • « Je voudrais d’abord exprimer notre soutien à toutes les femmes victimes du cancer du sein, dans cet hémicycle comme dans toute la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.) L’extension aux femmes plus jeunes de la prise en charge du dépistage ne nous paraît pas la bonne… »
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  • « Par ailleurs, l’explosion du nombre de cancers du sein chez les femmes jeunes – parfois bien avant l’âge de 40 ans – doit appeler notre attention sur le rôle des facteurs environnementaux. Cette évolution n’est pas normale et ne saurait s’expliquer uniquement par des facteurs… »
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  • « Dans le prolongement de ce que viennent de dire mes deux collègues, membres comme moi du groupe transpartisan contre les déserts médicaux, j’aimerais poser deux questions à Mme la ministre. D’abord, en quoi consiste exactement le label France Santé annoncé par le premier… »
    Voir dans le contexte — Article 21
  • « Il est dû au groupe transpartisan contre les déserts médicaux,… »
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  • « …dont font partie MM. Garot, Philippe Vigier, Marion, Sansu, Clouet, Favennec-Bécot et d’autres encore. Madame la ministre, nous voudrions bien une réponse concernant l’inscription de notre proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat. Quant aux PTMA, instaurés en 2015, ils ont… »
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  • « Monsieur le rapporteur général, vous vous êtes opposé à notre amendement transpartisan visant à supprimer un mécanisme d’aide supplémentaire auquel personne ne comprend rien (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) , et vous venez maintenant nous dire qu’il faut… »
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  • « Mais oui ! »
    Voir dans le contexte — Après l’article 21
  • « Quand j’ai vu que le premier déplacement et la première prise de parole du nouveau premier ministre avaient pour objet la question des déserts médicaux, je me suis dit qu’il avait pris la mesure de l’urgence absolue dans laquelle nous sommes. Le problème, c’est que ce qui est… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 21
  • « …commence à peine à être appliquée sur le terrain. L’amendement du gouvernement prévoit des avenants aux conventions existantes, ce qui obligera à rediscuter de tout ce qui était en train de se déployer. On ne sait pas comment va s’articuler l’aide de 50 000 euros, qui est… »
    Voir dans le contexte — Après l’article 21
  • « …c’est-à-dire que l’accession à une offre de santé à moins de 30 minutes reviendrait en fait à se connecter à un écran. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) »
    Voir dans le contexte — Après l’article 21
  • « Absolument ! »
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dimanche 9 novembre 2025

jeudi 4 décembre 2025

  • « Le gouvernement vient de stopper la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat ! »
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  • « Retirez-le ! »
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  • « Paradoxalement, l’amendement vient confirmer que la disposition que nous avons introduite dans le PLFSS en première lecture doit être maintenue et défendue : il faut fixer le plafond des remises commerciales dans la loi car le gouvernement n’a pas renoncé aux mesures de juillet… »
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  • « Reprenez-le ! »
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vendredi 5 décembre 2025

  • « Nous soutenons ces deux amendements. Les alinéas 2 à 5 de l’article, que ces amendements visent à supprimer, créent bel et bien une nouvelle incitation. Plusieurs rapports de la Cour des comptes ont pourtant démontré que le recours à ce type de mesure a atteint ses limites et ne… »
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  • « Madame la ministre, pourriez-vous clarifier ce point ? »
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  • « Pourvu qu’ils y soient effectivement installés ? »
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  • « Nous ne comprenons toujours pas, bien que nous en ayons débattu en première lecture, comment le gouvernement peut proposer de ressusciter un dispositif qui avait été abrogé en 2020 après avoir fait la démonstration de son inefficacité. La logique consistant à créer un nouveau… »
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  • « Madame la ministre, nous avons été nombreux à vous interpeller sur les difficultés rencontrées par les enfants et les adolescents suivis en CMP et qui ont besoin d’une prise en charge par une ou un orthophoniste – j’avais pour ma part adressé au gouvernement une question au mois… »
    Voir dans le contexte — Article 21  bis  B
  • « Un changement de logo ne résoudra pas le problème des déserts médicaux. Les marques le font pour changer d’image, mais cela ne change pas le produit. »
    Voir dans le contexte — Article 21  bis
  • « J’aimerais savoir combien coûte cet article, qui procède de deux erreurs d’analyse. Tout d’abord, le problème n’est pas le manque d’incitations pour les professionnels ou d’aides publiques pour les maisons de santé : le problème est que nous manquons de médecins et qu’il n’y a… »
    Voir dans le contexte — Article 21  bis
  • « Jusqu’à dix-huit mois ! »
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