Didier Lemaire et Valoriser la réserve communale de sécurité civile

« J’ai le plaisir d’ouvrir le bal, si j’ose dire, des textes qui seront présentés par mon groupe à l’occasion de la journée qui lui est réservée. Il s’agit, en l’occurrence, de défendre une cause qui touche au cœur même de notre résilience collective : le renforcement et la… »

« Concrètement, ce texte prévoit la suppression du plafond annuel de quinze jours au profit d’un engagement contractualisé, adapté aux réalités locales ; la réduction à quarante-huit heures du délai de réponse des employeurs en cas de crise majeure ; enfin, la valorisation des… »

« En adoptant ces mesures de simplification et de valorisation, nous envoyons un signal fort : celui d’une République qui fait confiance à ses citoyens et à ses élus locaux pour assurer sa résilience face aux crises. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, SOC, DR et Dem.… »

« Je n’étais pas favorable à l’introduction de cette disposition. C’est pourquoi je suis favorable à sa suppression. Ces amendements vont dans le sens du texte initial… »

« …qui donne un nouveau souffle aux réserves communales de sécurité civile. Nous partons de loin, avec 700 réserves pour quelque 35 000 communes. Je suis certain que les maires trouveront les bonnes âmes pour s’impliquer dans la gestion de ces réserves. »

« Ils reviennent sur un équilibre trouvé en commission. Nous avons en effet voté la suppression du plafond de quinze jours – un frein difficile à justifier et qui ne tient pas compte des spécificités et des besoins locaux. Le but de ce texte est d’assouplir les conditions de… »

« Je comprends votre analyse – nous l’avions longuement discutée en commission. Entretemps, le gouvernement a déposé les amendements n os 50 et 51 qui précisent la rédaction et qui, je l’espère, répondront à vos inquiétudes. Avis défavorable. »

« Les missions des réserves communales sont d’ores et déjà précisées par le code de la sécurité intérieure. Le rappel par chaque contrat d’engagement du périmètre de ces missions alourdirait les contraintes qui pèsent sur les maires, alors que la proposition de loi vise justement… »

« Votre amendement est déjà satisfait, puisque le contrat manifeste la volonté de l’autorité de gestion et du réserviste, qui s’engage en fonction de ses disponibilités. L’intervention du législateur semble donc superflue. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« Le sous-amendement fait peser une contrainte supplémentaire sur le déploiement des réserves de sécurité civile, alors que la proposition de loi vise à faciliter leur création et leur utilisation par les maires. Quant à l’amendement, il ajouterait une complexité injustifiée à la… »

« La réserve communale doit rester le bras armé du maire en situation de crise. Même si la direction des opérations de secours est assurée par le préfet, le maire demeure responsable des mesures de sauvegarde et de l’information de la population. Pour remplir ces missions, il doit… »

« Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel mais sur le fond, les réserves communales restent un dispositif relativement nouveau et encore peu déployé. À ce stade, il me semble essentiel qu’elles demeurent sous l’autorité des maires, qui sont, comme vous l’avez rappelé,… »

« Je suis favorable à l’encadrement des mineurs par un adulte, mais votre amendement manque de clarté sur un point : qui juge qu’un danger est « grave et imminent » ? C’est subjectif. À mon sens, il serait plus cohérent que le mineur soit systématiquement encadré par un majeur, et… »

« L’amendement me semble satisfait à droit constant, mais l’inscription de ces dispositions dans la loi permettrait de mieux souligner l’ouverture des réserves communales aux mineurs, comme vous l’avez évoqué dans votre argumentaire. Cette possibilité est encore méconnue et il… »

« J’avais d’abord proposé un délai de vingt-quatre heures, quand d’autres préféraient soixante-douze heures. À la recherche d’un équilibre entre l’objectif de déploiement rapide de la réserve en cas de danger grave et imminent, d’une part, et la continuité de l’activité économique… »

« Défavorable. »

« Mêmes causes, mêmes effets, même vote : avis défavorable. »

« Cet amendement ne respecte pas le juste équilibre que nous cherchons à préserver. La rédaction actuelle du texte ménage deux impératifs que vous ne prenez pas en compte : d’un côté, la continuité de l’activité économique, l’employeur gardant la possibilité de refuser l’absence… »

« Défavorable. »

« L’amendement étant déjà satisfait par le droit existant, je vous invite à le retirer. »

« Avis favorable. »

« Je ne vois aucune objection à étendre les dispositions prévues par cet article aux autres réserves civiques, bien au contraire. Je serai donc favorable à cet amendement. »

« Au départ, le mot « validation » avait ma préférence, mais je lui ai finalement préféré le terme « valorisation » à la suite d’une audition de la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO). Par ailleurs, il y a peut-être une confusion, car votre exposé sommaire… »

« Cette précision me paraît un peu cosmétique, puisque les maires font partie de la population, mais j’émettrai tout de même un avis favorable sur votre amendement. »

« Défavorable : j’en suis désolé, mais la mission d’information a déjà établi un constat de manière transpartisane. En outre, Mme Sophie Pantel, coprésidente du groupe d’études consacré aux sapeurs-pompiers, à la sécurité civile et à la gestion des crises, et moi-même pouvons déjà… »

« Depuis nos débats en commission, ma position n’a pas varié : je vous invite à vous en tenir aux conclusions, qui remontent seulement à un an, de la mission d’information sur les capacités d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles,… »

« Défavorable. »

« Défavorable, mais j’en appelle au gouvernement pour lever le gage. »

« Chers collègues, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, je vous remercie pour la qualité de nos débats. Je remercie également M. le ministre et le ministère de l’intérieur pour le travail consensuel que nous avons accompli sur ce texte, la commission des lois et… »