Julien Rancoule et Valoriser la réserve communale de sécurité civile

« Nous aurions dû débattre de cette proposition de loi il y a un an déjà. L’obstruction à laquelle s’était livré le groupe LFI sur le texte qui la précédait à l’ordre du jour ne nous avait pas permis de l’examiner avant minuit. Nous avons donc perdu un an, et ce sont les… »

« Je rejoins nos collègues : le dispositif en vigueur – l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure – est satisfaisant puisqu’il permet à des AASC d’être intégrées dans la réserve. Confier la gestion de la réserve – sous l’autorité du maire – à une telle association pose… »

« Ces amendements ne prennent pas en considération la réalité du terrain. »

« Nombre de bénévoles sont retraités, d’autres sont chômeurs, d’autres encore peuvent être des jeunes qui ont du temps à donner pendant les vacances scolaires. C’est pourquoi limiter l’engagement des bénévoles à vingt jours par an ne paraît pas pertinent. Il vaut mieux prévoir une… »

« Il suit la même logique que celle qui a conduit à la suppression de l’article 1 er B. Les raisons de fond ont déjà été suffisamment discutées, mais l’alinéa 3 de l’article 1 er présente également un problème de forme. En effet, cet alinéa introduit, à l’article L. 724-4 du code… »

« Il ajoute, après le terme « formation », les mots « notamment aux gestes de premiers secours ». Puisqu’ils seront amenés à intervenir auprès de nos concitoyens sur le terrain, notamment en cas de catastrophe naturelle – parfois même avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, des… »

« Ça peut arriver ! »

« Monsieur le président, vous verrez que je suis d’accord avec Mme Regol. Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire qu’un réserviste n’est pas un primo-intervenant. Tout citoyen – vous compris – est un potentiel primo-intervenant et peut être amené à prodiguer les gestes de… »

« Il avait été présenté en commission des lois, où l’on m’avait répondu qu’il risquait de complexifier la situation actuelle. Je rappelle que les bénévoles et les réservistes de sécurité civile sont placés sous la coordination opérationnelle du commandant des opérations de secours… »

« L’autorité du maire sur les réserves communales reste absolue et incontestable, quelles que soient les circonstances. Cependant, sur le plan strictement opérationnel, seul le COS est compétent, le maire ne possédant pas nécessairement l’expertise requise. Il est donc… »

« Il permet au maire de déléguer la gestion de la réserve communale à son adjoint chargé de la sécurité civile, ou, à défaut, au correspondant incendie et secours – qu’il serait pertinent de renommer correspondant sécurité civile afin d’inclure l’ensemble des acteurs concernés. Il… »

« Monsieur le rapporteur, je ne comprends pas votre position. Vous affirmez vouloir laisser la gestion des réserves communales aux maires, mais nous venons de voter un amendement permettant de déléguer cette responsabilité à une association. Pourquoi refuser cette délégation à un… »

« Sur le fond, l’amendement me semble pertinent : l’instauration d’un tuteur pour les mineurs s’inspire du modèle des sapeurs-pompiers volontaires – les jeunes engagés sont accompagnés et placés sous la supervision d’un adulte. Cela étant, je comprends la remarque du rapporteur… »

« Il s’agit d’un sous-amendement de codification. »

« Nous proposons de rendre un peu plus flexible la disposition introduite à l’article 2 bis , qui consiste à créer un contingent de récompenses et de distinctions pour les réservistes. Cela nous semble un peu prématuré, dans la mesure où l’on ne compte que 700 réserves communales,… »

« Nous avons introduit en commission cet article 4 bis, qui prévoit le lancement d’une campagne nationale de communication pour informer la population sur le rôle et sur les missions des réserves communales de sécurité civile ainsi que sur les modalités d’engagement dans ces… »

« Les maires font certes partie de la population, mais ils ne feraient pas l’objet de la même campagne de communication. D’un côté, il s’agit de pousser la population à s’engager dans la réserve communale ; de l’autre, d’inciter les maires à créer et à développer une réserve… »

« Je tiens à saluer la qualité de nos débats, en commission comme en séance. Nous avons travaillé en bonne intelligence sur un sujet consensuel. Il y a eu une tentative de politisation du côté gauche de l’hémicycle,… »

« …mais le débat a globalement été de qualité. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et HOR.) On peut quand même parler de sécurité civile sans s’écharper ! C’est un sujet sur lequel nous devrions pouvoir nous entendre. Nos bénévoles, nos volontaires, nos… »