Elie Califer et la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

• A voté pour l'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté contre l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• S'est abstenu l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
• A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 18 Rejeté
• Cosignataire ART. 21 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 24 En discussion
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 6 Rejeté
• Cosignataire ART. 14 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 3 Rejeté
• Cosignataire ART. 3 Adopté
• Cosignataire ART. 4 Tombé
• Cosignataire ART. 24 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 21 TER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 12 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire ART. 4 BIS C Rejeté
• Cosignataire ART. 3 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 23 QUINQUIES Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 24 Retiré

… et 60 autres amendements.