Elie Califer et la loi portant création d'un statut de l'élu local

• A voté contre l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

• Auteur ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
• Cosignataire ART. 8 Tombé
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. 10 Tombé
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Auteur APRÈS ART. 16 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
• Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
• Auteur ART. 13 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
• Auteur APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Auteur ART. 13 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 9 Retiré
• Cosignataire ART. 16 Irrecevable
• Auteur APRÈS ART. 16 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
• Cosignataire ART. PREMIER Tombé
• Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 17 Adopté
• Cosignataire ART. 30 Adopté
• Cosignataire ART. 19 BIS Tombé

… et 2 autres amendements.