Elie Califer et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Socialistes et apparentés

Elie Califer a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 32 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Auteur APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Auteur ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 27 BIS A Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Auteur ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 23 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 16 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
Auteur ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 Retiré
Cosignataire ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Auteur APRÈS ART. 16 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 16 Adopté
Auteur APRÈS ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Auteur APRÈS ART. 16 Adopté
Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
Cosignataire ART. 30 Adopté
Cosignataire ART. 19 BIS Tombé

… et 2 autres amendements.

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