Elie Califer et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Socialistes et apparentés

Elie Califer a été actif sur ce dossier : 20 interventions en séance, 79 amendements (dont 6 en tant qu'auteur), et 138 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 10 Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 41 Adopté
Cosignataire ART. 16 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 5 Rejeté
Cosignataire ART. 2 Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 14 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 19 Tombé
Cosignataire ART. PREMIER En discussion
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 30 Adopté

… et 49 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 25 juin 2025

« Cette fois-ci, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous allez être d’accord avec le Conseil d’État. Celui-ci a rappelé un principe fondamental : toute évacuation forcée doit être accompagnée d’une proposition de relogement ou d’hébergement adaptée à la situation… »
Voir dans le contexte

vendredi 27 juin 2025

« À cette heure-ci, c’est pas mal ! »
Voir dans le contexte
« Nous avons accru notre vitesse de croisière, de sorte que nous avons pratiquement fini. Je vous invite, pour terminer en beauté, à adopter cet amendement, dont j’espère qu’il recueillera un avis favorable de la part du rapporteur général et du ministre. Il vise à préciser le… »
Voir dans le contexte

vendredi 27 juin 2025

« M. le ministre venant de s’engager à instaurer des dispositifs d’exonération, nous retirons l’amendement n o 368. »
Voir dans le contexte
« Toujours pour avancer vers l’égalité réelle dans les meilleurs délais, car c’est ce qu’attendent les Mahorais, cet amendement tend à instituer une conférence sociale pour Mayotte afin d’assurer à terme un alignement des droits sociaux, notamment en matière de rémunération et de… »
Voir dans le contexte
« Il est dans le même esprit que le précédent. Nous pensons qu’il faut avancer le plus vite possible vers la convergence sociale. Le texte ne propose pas ce qu’attendent les Mahorais. Une conférence sociale permettrait d’accélérer mais aussi de rétablir la confiance. Nous le… »
Voir dans le contexte
« Le n o 289 vise à avancer l’institution du régime de retraite complémentaire à Mayotte, initialement prévue dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi. Cette anticipation répond à une urgence sociale et économique manifeste, liée à la faiblesse… »
Voir dans le contexte
« Il vise à instaurer à Mayotte une stratégie territoriale globale de santé, centrée sur le renforcement de l’hôpital de Mamoudzou et du maillage sanitaire du territoire, afin d’améliorer l’accessibilité, la qualité et la continuité des soins. Il est bon de le redire, cette… »
Voir dans le contexte
« Il s’agit d’étendre la diffusion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en faveur des communes de Mayotte, afin de favoriser le développement de projets locaux. Cela garantirait un accès équitable à des temps éducatifs de qualité pour tous les enfants,… »
Voir dans le contexte
« Je retire l’amendement. »
Voir dans le contexte
« Merci, monsieur le président. On sent que vous essayez, et vous avez l’air de réussir. (Sourires.) »
Voir dans le contexte — Article 28
« Vos avis sont parfois assez tranchants, madame la rapporteure. Mais nous ne faisons qu’exprimer une ambition forte pour Mayotte, une ambition que nous partageons avec la population mahoraise, et nous avons malgré tout le sentiment d’avancer. L’article 28 aborde une question… »
Voir dans le contexte — Article 28
« Dans un objectif d’apaisement, nous aimerions qu’au plus tard trois mois après la promulgation de la loi, un rapport fasse le point sur les différentes options envisagées pour l’aéroport et donne les raisons du choix effectué. Il s’agit notamment d’informer les élus, avec qui il… »
Voir dans le contexte
« Je comprends vos arguments, madame la rapporteure. Simplement, vous le savez, il faut apaiser la situation à Mayotte. Les élus ont exprimé un point de vue. Nous sommes nous aussi des élus, et nous aimerions que l’on respecte leur volonté. Leur donner une information sur les… »
Voir dans le contexte
« Nous souhaitons que le gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le rôle et les fonctions des cadis à Mayotte en tant qu’acteurs traditionnels de médiation sociale et de conseil. »
Voir dans le contexte
« C’est bon à savoir, merci ! »
Voir dans le contexte
« Je le retire. »
Voir dans le contexte
« Le rapport annexé constitue un document programmatique fondamental. Il trace les grandes orientations de la refondation de Mayotte et formule des engagements concrets à l’égard de la population. Pour les Mahoraises et les Mahorais, ces promesses n’ont de valeur que si elles sont… »
Voir dans le contexte — Article 1 er et rapport annexé (précédemment réservés - suite)
« Nous souhaitons remplacer systématiquement le mot « convergence » par le mot « alignement », afin de traduire plus précisément les exigences d’égalité et de justice sociale spécifiques à Mayotte. C’est le sens de la demande de Mayotte depuis des décennies. Ce n’est pas qu’une… »
Voir dans le contexte
« Faisons un petit retour en arrière, jusqu’en 1946 : on nous annonce un big bang, et quatre territoires ultramarins deviennent des départements. En 1974, devant l’état de ces territoires, le président Giscard d’Estaing décrète la départementalisation économique. Et, tenez-vous… »
Voir dans le contexte