Portrait de Elsa Faucillon

Elsa Faucillon et la loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Votes, amendements et interventions sur la loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire

Gauche Démocrate et Républicaine

Elsa Faucillon a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 31 amendements (dont 31 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.

Amendements

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  • Auteur TITRE En discussion
  • Auteur APRÈS ART. PREMIER En discussion
  • Auteur ART. 1ER A Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Adopté
  • Auteur ART. 1ER B Tombé
  • Auteur ART. 1ER A Rejeté
  • Auteur ART. 1ER B Tombé
  • Auteur ART. 1ER A Irrecevable
  • Auteur ART. 1ER B Tombé
  • Auteur ART. 1ER B Tombé
  • Auteur ART. 1ER A Rejeté
  • Auteur ART. 1ER B Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 1ER A Rejeté

… et 1 autres amendements.

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