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Portrait de Elsa Faucillon

Elsa Faucillon et la loi pour la refondation de Mayotte

Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte

Gauche Démocrate et Républicaine

Elsa Faucillon a été active sur ce dossier : 18 interventions en séance, 74 amendements (dont 33 en tant qu'auteure), et 39 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 27 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire AVANT ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Irrecevable
  • Auteur ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 30 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 Irrecevable

… et 44 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 24 juin 2025

  • « L’article 2 ter répond aux marottes de la droite extrême et de l’extrême droite s’agissant du regroupement familial. Je vous voyais grimacer à l’évocation du Ceseda, monsieur le ministre. Je le comprends, mais vous faites partie du gouvernement et vous avez donc votre mot à dire… »
    Voir dans le contexte
  • « Si c’est déjà dans le droit, pourquoi l’ajouter ici ? »
    Voir dans le contexte
  • « Ce que nous revendiquons, c’est le droit au logement : un logement digne, décent, défini encore récemment dans les textes – je pense à la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement – par un accès au chauffage et à des sanitaires. Y compris dans l’Hexagone,… »
    Voir dans le contexte
  • « La question n’est pas d’empêcher ou non le regroupement familial, mais de réaliser l’égalité dans ce département français qu’est Mayotte. C’est par l’inclusion, par l’accès à des droits égaux que l’on permet à des personnes de s’insérer dans la société, qu’elles soient… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous nous opposons également à la concentration de l’enregistrement des actes d’état civil de reconnaissance de paternité ou de maternité dans la seule commune de Mamoudzou, qui risque d’être rapidement surchargée. Au demeurant, chacun connaît les conditions difficiles de… »
    Voir dans le contexte
  • « Vous vous en remettez à demi à notre sagesse ! »
    Voir dans le contexte
  • « Ah, on y est ! C’est cela, pour vous, l’intérêt de l’enfant ? »
    Voir dans le contexte
  • « Quand on aborde ce genre de question, on pourrait au moins éviter l’hypocrisie, monsieur le ministre. Le débat sur la rétention des enfants dure depuis longtemps. Parlementaire depuis 2017, je peux témoigner qu’il a été soulevé lors de l’examen de plusieurs lois relatives à… »
    Voir dans le contexte
  • « Comme l’a dit ma collègue Léa Balage El Mariky, vous soutenez que la rétention va désormais s’opérer dans des conditions agréables et bien meilleures qu’auparavant. J’ai entendu cela pendant longtemps. Au début de mon mandat parlementaire, je m’étais rendue au centre de… »
    Voir dans le contexte
  • « La honte ! Bravo, le bloc central ! »
    Voir dans le contexte
  • « Une circulaire publiée par un gouvernement auquel vous continuez d’appartenir ! Le poste doit être bon ! »
    Voir dans le contexte
  • « Dans le rapport annexé ? »
    Voir dans le contexte — Article 8 (suite)

mercredi 25 juin 2025

  • « Cet article reprend une disposition de la précédente loi « asile et immigration », que le Conseil constitutionnel a censurée, jugeant qu’il s’agissait d’un cavalier législatif. Dès lors, pourquoi cette mesure aurait-elle davantage sa place dans ce projet de loi de refondation de… »
    Voir dans le contexte
  • « Quand nous évoquons les prestations sociales, il ne s’agit pas d’allocations mais de la sécurité sociale, c’est-à-dire du droit à se soigner, et de France Travail, soit le fait de bénéficier d’un service d’accompagnement à la recherche d’emploi. Alors que le projet de loi vise… »
    Voir dans le contexte
  • « Nous proposons de supprimer cet article, et je suis ravie de voir que des collègues, y compris du bloc central, se joignent à la proposition que nous avions déjà formulée en commission. S’il était voté, davantage de personnes se retrouveraient dans des situations de très grande… »
    Voir dans le contexte
  • « Non ! Pas à tout le monde ! Ce n’est pas vrai ! »
    Voir dans le contexte
  • « Arrêtez vos bêtises ! »
    Voir dans le contexte
  • « C’est un droit imprescriptible pour tout être humain ! »
    Voir dans le contexte

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