Elsa Faucillon et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

« Je m’étonne aussi de cette décision mais, puisque vous couperez probablement mon micro, je demande une suspension de séance. »

« Pour permettre à M. le ministre d’avoir le temps de répondre, je demande une suspension de séance. »

« Je constate, au vu des inscrits dans cette discussion générale, que la police et la sécurité de nos concitoyens sont une histoire d’hommes – je ne suis pas sûre que ce soit là une bonne nouvelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) La France… »

« Ce n’est pas un détail. Ces mobilisations témoignent de la rupture de confiance entre une partie de la population et ceux qui sont chargés de protéger toute la population. Voter un texte amoindrissant l’exigence de responsabilité ne réparera évidemment rien. Pire, cela aggravera… »

« Monsieur le ministre, je crois que vous savez que ce texte provoquera plus de morts dans la population. Je pense aussi que vous savez que la loi sur le refus d’obtempérer a provoqué plus de morts et qu’elle a encore dégradé le lien entre la police et la population. »

« Je crois que vous savez aussi que la France est le pays où l’on compte le plus de morts et de mutilations liées à l’action policière, tout comme vous savez que nous sommes le seul pays d’Europe où la police se contrôle elle-même et où, malgré un nombre d’affaires en croissance,… »

« Ce texte est une promesse d’impunité allant à l’encontre des principes qui doivent régir une police républicaine. Je tiens à vous alerter collègues, ministre, rapporteur sur la situation future des victimes ou des familles de victimes – victimes mortes ou mutilées. Vous avez… »

« Cela devrait nous inquiéter au plus haut point. Nous devrions essayer d’en comprendre les causes et chercher la désescalade car nous n’avons pas besoin d’une police de la peur mais d’une police en laquelle avoir confiance – or vous faites tout l’inverse. Vous renforcez le… »

« Je demande une suspension de séance. »

« La honte ! »

« Au nom du groupe GDR, je tiens à vous dire, monsieur le ministre, comme je le dis au président de la commission des lois… »

« Sur le fondement de l’article 100. Je tiens à vous dire que ce que vous venez de faire est d’une extrême gravité. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Demain – et vous le savez –, ce sont des vies supplémentaires… »

« Ce sont des jeunes gens qui, sur la base de leur origine réelle ou supposée, seront tués. Ce seront des familles endeuillées par centaines. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR et SOC. – Vives… »

« Il est des textes dont on sait, au moment même où on les examine, qu’ils laisseront une trace dans notre droit, mais aussi dans des corps et dans les larmes de mères, de pères, d’amis. Des textes qui ne répondent à aucune urgence, qui n’apportent pas une solution à un problème… »

« Jusqu’à présent, lorsqu’une personne mourait sous les balles d’un agent de l’État, la justice devait ouvrir une enquête afin de déterminer si les conditions légales du recours à la force étaient réunies. Demain, vous voulez que la loi commence par présumer qu’elle l’était. Voilà… »

« Je veux dire à quel point, aujourd’hui, il est déjà compliqué pour les familles de victimes d’essayer d’engager des procédures, d’obtenir une enquête. Qu’en sera-t-il demain pour ces familles dont beaucoup appartiennent au monde populaire, vivent dans la précarité et pour… »

« Donc oui, je le redis ici à cette tribune, monsieur le ministre, demain, il y aura plus de morts, et vous en serez comptable. (Mêmes mouvements.) »

« La Cour des comptes l’a rappelé en 2022 : seuls 24 % des policiers accomplissent l’intégralité de leur formation annuelle réglementaire au tir. Voilà le contexte dans lequel vous voulez faire passer ce texte ! »

« Face à ces chiffres, une démocratie attachée à l’État de droit devrait s’interroger. Elle devrait renforcer la formation, améliorer le contrôle, donner à la justice les moyens de conduire des enquêtes rapides, indépendantes, incontestables. Votre proposition de loi ne changera… »

« Qu’une telle proposition trouve aujourd’hui sa place dans un texte soutenu par le gouvernement dit quelque chose de l’évolution de votre conception de l’État de droit. C’est comme ça que s’installent les logiques autoritaires. (Mêmes mouvements.) Nous, nous refusons que la… »