Emmanuel Duplessy et la loi « Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme »
Votes, amendements et interventions sur Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Écologiste et SocialEmmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 79 amendements (dont 42 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.
Votes
Amendements
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- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. 2 En discussion
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- Auteur ART. 2 En discussion
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- Auteur ART. 3 En discussion
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- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 3 En discussion
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- Auteur ART. 2 En discussion
- Auteur ART. 4 En discussion
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… et 49 autres amendements.
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