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Portrait de Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Emmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 113 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 15 BIS Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 TER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 Irrecevable
  • Auteur ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté

… et 171 autres amendements.