Emmanuel Duplessy et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Écologiste et Social

Emmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 201 amendements (dont 37 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Tombé
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Retiré
Auteur ART. 9 Irrecevable
Auteur ART. 18 Rejeté
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 12 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Adopté
Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Tombé
Cosignataire ART. 13 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 17 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable
Auteur ART. 5 Irrecevable
Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
Cosignataire ART. 16 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 13 Irrecevable

… et 171 autres amendements.

Autres textes de Emmanuel Duplessy

Autres députés actifs sur ce texte

Aucun autre député actif sur ce texte.