Portrait de Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy et la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Votes, amendements et interventions sur la loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Écologiste et Social

Emmanuel Duplessy a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 53 amendements (dont 29 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 12 Rejeté
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Auteur ART. 6 QUATER Rejeté
  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 12 Rejeté
  • Auteur ART. 6 QUATER Rejeté
  • Auteur ART. 12 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 QUATER Adopté
  • Auteur ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Auteur ART. 17 Tombé
  • Cosignataire ART. 7 Tombé
  • Auteur ART. 11 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 16 En discussion
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Auteur ART. 11 Tombé
  • Auteur ART. 11 Adopté
  • Auteur ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 6 Rejeté
  • Auteur ART. 16 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté

… et 23 autres amendements.