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Portrait de Éric Michoux

Éric Michoux et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Union des droites pour la République

Éric Michoux a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 21 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 51 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 15 BIS Retiré
  • Auteur ART. 7 TER Rejeté
  • Auteur ART. 15 BIS Retiré
  • Auteur ART. 15 BIS Retiré
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 28 En discussion
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Auteur ART. 19 Rejeté
  • Auteur ART. 15 BIS Retiré
  • Auteur ART. 23 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. PREMIER Irrecevable